La société Bureau Veritas est intervenue le 2 janvier 2024 pour faire une vérification complète de l'installation des protections contre la foudre. Deux non-conformités ont été détectées : - parafoudre TGBT – type 2 au lieu de type 1 - accessibilité protection parafoudre archives Selon l'exploitant, les travaux ont été faits mais il n'a pu fournir aucun justificatif. En revanche, une nouvelle vérification complète a été faite le 26 janvier 2026 et les deux non- conformités n'apparaissaient plus mais deux nouvelles non-conformités apparaissent. L'exploitant n'a pas réalisé de vérification visuelle annuelle en 2025. Non-conformité 3 : L'exploitant n'a pas pu justifier que les travaux non-confo
Code de l’environnement du 09/04/2025, article R 181-47
L'installation de traitement des matériaux n'est plus en fonctionnement depuis la fin de l'année 2023. Elle a été démantelée et est en attente d'être transférée sur un autre site. Des négociations sont en cours pour la reprise du site par un nouvel exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si une autre entreprise reprend l'exploitation du site, celle-ci devra déclarer le transfert de l'autorisation environnementale dans les 3 mois qui suivent le changement d'exploitant. À défaut de reprise de l'activité par un autre exploitant, la société Budillon Rabatel devra procéder à la cessation d'activité du site et à sa remise en état conformément aux articles R. 512- 39-1
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.