Des investigations et des actions sont attendues suite à la v isite (entretien des aménagements et surveillances).
4points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
0sans suite
Entretien des aménagements
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2002, article 1 – point 5
L'entretien a consisté en dernier lieu et il y a plusieurs mois à dégager la première partie du chemin longeant au Nord l'ancienne zone de stockage. Lors de la visite du site, il a été constaté les points suivants : - le site est fermé par un portail, - la clôture est à redresser et/ou réparer par endroit, - la couverture mise en place dans le cadre de la réhabilitation du site et prévue initialement pour un engazonnement, a été colonisée par la végétation sous for me d'un bois dont certains arbres semblent atteindre un diamètre de 25 à 30 cm, tout le massif n'ayant pu être prospecté. - les abords du bassin de collecte des lixiviats sont recouve rts de hautes herbes ce qui a rendu l'accès à ce dispositif limité. A plusieurs mètres, aucun ar buste ne semblait en avoir percé la membrane. - le piézomètre PZ2 à l'entrée du site est présent ; le piézomè tre PZ1 à l'Est du site n'a pas été retrouvé. - un point de rejet dans le fossé longeant la RD940 est présent , pouvant correspondre au cheminement d'effluents issus du bassin de lixiviats ; aucu ne eau ne s'écoulait par ce dispositif encombré sur sa partie inférieure par de la terre et des mousses. Au regard de ces constats, l'exploitant est invité à précise r à l'Inspection dans un délai de 3 semaines les mesures prises ou envisagées pour : - vérifier, redresser et réparer la clôture, - s'assurer de l'existence du piézomètre PZ1, - nettoyer le point de rejet vers le fossé longeant la RD 940 et vérifier son inactivité, - procéder à l'entretien des différentes parties du site, notamment le chemin d'accès contournant le massif, les abords du bassin recueillant les lixiviats. - vérifier de manière visuelle l'état de la membrane du bassin de collecte des lixiviats.
Surveillance semestrielle de la qualité des rejets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2002, article 1 - point 3-3-1
Le site n'a pas fait l'objet de telles mesures ces dernières années. Au regard des investigations menées sur le point de rejet ver s le fossé longeant la RD 940, il conviendra de reprendre ces mesures si cela s'avère possible. Des attentes plus précises sont mentionnées au point de contrôle suivant.
Surveillance quadriennale de la qualité des rejets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2002, article 1 - point 3-3-2
Le site n'a pas fait l'objet de telles mesures ces dernières années. Aussi, selon les conclusions des investigations menées sur l'éventuel rejet du bassin de lixiviats et sur l'état de la membrane de ce bassin (cf. point de contrôle n°1), il convient : - soit de réaliser la mesure au point de rejet, - soit de mesurer la qualité des effluents présents dans le ba ssin afin d'estimer la nécessité d'investiguer davantage. Les analyses porteront sur les paramètres listés en annexe de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2002. Le rapport présentant les résultats devra être transmis à l'Inspection dès réception par l'exploitant, accompagné au besoin des mesures prises ou envisagées. L'exploitant est invité à préciser dans un délai de 3 semaine s les démarches engagées pour répondre à ces observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2002, article 1 - point 4
Le site n'a pas fait l'objet d'une telle surveillance ces dernières années. Après s'être assuré de l'existence du piézomètre PZ1 (cf point de contrôle n°1) ainsi que de l'état des deux dispositifs, il conviendra de procéder aux mesures telles qu'exigées dans l'arrêté préfectoral. L'exploitant est invité à préciser dans un délai de 3 semaines les démarches envisagées en ce sens.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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