Installation classée à Delle (90100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site de TORN FIL DE BOBINAGE est concerné par une pollution des sols, eaux souterraines et gaz du sol, principalement de COHV et hydrocarbures. L'exploitant a entrepris les études permettant de caractériser cette pollution, ses sources et son étendue. Elles nécessitent d'être approfondies afin de pouvoir établir les mesures de gestion nécessaire. Par ailleurs, la situation administrative déclarée du site ne reflète aujourd'hui plus l'intégralité des activités du site. L'exploitant doit régulariser sa situation auprès de l'administration.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan de gestion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/06/2024, article 2.2
Au regard des incertitudes concernant les sources de pollutions, leurs étendues, le contexte hydrogéologique et l’interaction de ces pollutions avec les aquifères, le plan de gestion ne peut être établi tant que les investigations complémentaires évoquées dans le point de contrôle précédent n'auront pas été menées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de poursuivre ses investigations afin d'établir précisément la présence de sources de pollution et leur étendue. Un plan de gestion est attendu à l'issue de ces investigations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/06/2024, article 3.1
Le diagnostic des sols du 17/04/2025 référencé n°T230177869 réalisé par l'Apave indique que : "concernant le volet hors site, les données disponibles à ce stade notamment concernant les eaux souterraines ne permettent pas de conclure sur l’effectivité d’un éventuel impact hors site, les voies potentielles d’exposition qui en découleraient et la compatibilité sanitaire vis-à-vis des usages existants fixés hors site". Le schéma conceptuel établi des voies d'exposition possibles hors site pour la population via l'air et l'eau souterraine. Concernant les usages, la présence d'habitations avec jardins potagers est avérée et la présence de puits privés n'est pas à exclure. Lors des dernières campagnes d'analyse, seul le puits appartenant à TORN FIL DE BOBINAGE a fait l'objet d'un prélèvement. Les teneurs mesurées sont en dessous des seuils de référence. Aucune mesure au niveau des sols, des gaz du sol ou de l'air ambiant n'a été effectuée. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les 2 piézomètres qui seront implantés à l'extérieur du site (parking en face du site et à côté des premières habitations). Ils feront parties des prochaines campagnes d'investigations. La démarche d'interprétation de l'état des milieux à l'extérieur du site est placée en attente en attendant les données issues des investigations complémentaires menées sur l'année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de poursuivre ses investigations afin d'établir précisément la présence de sources de pollution et leur étendue. Une interprétation de l'état des milieux est attendu à l'issue de ces investigations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R.181-46
Les rubriques ICPE concernées par les activités du site sont régies par l'annexe I de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°1830 en date du 26/10/2001 : Rubrique Intitulé Quantité total Régime Commentaire 1432 Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables 79 m3 D Rubrique supprimée depuis le 01/06/2015 1175.1 Organohalogéné s (emploi ou stockage de liquides) 1000 L D Activité cessée depuis 2015 1180.1 PCB 2810 L (6 transformateurs) D Rubrique supprimée depuis 2015 et activité cessée depuis 2015, démantèlement des transformateurs effectué 1190.1 Toxiques particuliers 1000 kg D Rubrique supprimée depuis 2010 2560.1 Travail mécanique des métaux et alliages 2000 kW A 2561 Production industrielle par trempé, recuit ou revenu des métaux et alliages D 2910.A.2 Combustion D 2920.2.b Installation de compression 114 kW D Rubrique supprimée depuis 2018 2925 Ateliers de charge d'accumulateurs électriques 46 kW D 2940.1.a Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. 3099 L A Le bureau d'études SEMACO Environnement qui a réalisé le bilan environnemental en 2021 préconisait de mettre à jour la situation administrative par rapport aux rubriques 4XXX relatives aux substances et mélanges et à la rubrique 1978 relative à la consommation de solvants organiques du site. Lors de l'inspection du 14/11/2022, une régularisation administrative de l'établissement au titre des ICPE avait alors été demandée (Porter à connaissance au Préfet a minima). Il avait également été recommandé, en parallèle à la démarche de régularisation administrative, d'engager un examen de conformité des installations vis-à-vis de ces dispositions. Par courriel en date du 18/12/2025, l'exploitant a transmis un bilan de classement ICPE du site réalisé par l'APAVE et référencé n° T230172881 ainsi que les documents justificatifs d'élimination des transformateurs PCB. Le bilan de classement établit que le site est classé pour les rubriques suivantes : - 2560 - Travail mécanique des métaux - Régime Enregistrement - 2564-1 - Nettoyage-dégraissage utilisant des solvants organiques - Régime Enregistrement - 2940-1 - Application de vernis - Régime Enregistrement - 1978-5 - Nettoyage de surfaces utilisant des solvants organiques - Régime Déclaration - 1978-9 - Revêtement de fils de bobinage utilisant des solvants organiques - Régime Déclaration - 2561 - Recuit de métaux - Régime Déclaration - 2563 - Nettoyage-dégraissage à base aqueuse ou hydrosolubles - Régime Déclara
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/06/2024, article 2.1
Un bilan environnemental simplifié a été réalisé en 2021 par le bureau d’études SEMACO Environnement. Il s’agit du rapport référencé R20-0041/a/vI daté du 6 janvier 2021. Le bureau d’études conclut que les investigations ont mis en évidence : • Une zone impactée dans les sols en hydrocarbures et cuivre, au niveau du bâtiment "atelier tréfilage/laminage", partiellement délimitée (en profondeur) ; • Un impact dans les gaz du sol en hydrocarbures et BTEX, au niveau du bâtiment "guipage" ; • Un impact modéré en COHV et BTEX étendus dans les eaux souterraines. Suite à la notification de l'arrêté préfectoral complémentaire du 04/06/2024, l'exploitant a présenté le diagnostic des sols du 17/04/2025 référencé n°T230177869 réalisé par l'Apave qui confirme la présence de plusieurs sources de pollution des sols (notamment solvants chloré, HCT) sans connaître précisément l'étendue des pollutions. Constat concernant les sols : Anomalies retenues dans les sols en Cuivre, Hydrocarbures totaux C10-C40 (dont semi- volatils < C16), HAP (dontNaphtalène le plus volatil), BTEX / CAV (dont benzène), COHV, PCB, Chlorobenzènes, Alkylphénols. • Anomalies sol considérées « diffuses » pour les Hydrocarbures, et plus « ponctuelles » pour les autres paramètres. • Suspicion de « hot-spots » pour les paramètres suivants (teneurs significativement supérieures au « bruit de fond ») : • Hydrocarbures au niveau de l'atelier Tréfilage-Laminage et de l'atelier lavage bobines ;◦5/11 Chlorobenzènes-BTEX-COHV au niveau de la cour intérieure accueillant un ancien atelier de trempe ; ◦ PCB au niveau de l'ancien atelier d’émaillage, actuelle zone expédition ;◦ Cuivre au niveau de la zone extérieure en proximité du local compresseur.◦ Ces zones de « hots spots » potentiels concernent des horizons de sol atteignant des profondeurs maximales de 1 à 2 m dans l’atelier tréfilage-laminage, 1,5 m de fond pour l’ancien atelier de trempe, et moins de 1 m pour les 3 autres secteurs. Constat concernant les eaux souterraines : D’après les études antérieures, la situation hydrogéologique du site est la suivante : 2 nappes d’eau souterraine recoupées sur site à des profondeurs de 1,5 à 5,0 m sous la surface du sol, et présentant des écoulements respectivement en direction du Nord-Ouest (nappe alluviale) et du Sud-Ouest (nappe des marno-calcaires). Des anomalies en mercure, benzène, COHV et chlorobenzène sont identifiées dans la nappe marno-calcaire (plus profonde) et peuvent être imputés à l'activité du site. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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