Installation classée à Delle (90100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005901398
Commune
Delle (90100)
Département
Territoire de Belfort
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
4 depuis 5 octobre 2022
SIRET
51394763000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Eurocast a répondu aux demandes issues de la mise en demeure du /2025 à l'exception de celle concernant la nécessité de respecter les niveaux admissibles limites de bruit pour laquelle il doit proposer des solutions complémentaires. Les éléments apportés (évaluation quantitative des risques sanitaires, étude technico-économique sur les possibilités de recycler dans ses activités les eaux résiduaires issues de ses installations et nivellement des piézomètres Pz4 et Pz5) appellent toutefois à des compléments ou réponses de l'exploitant.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des limites de bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/02/2025, article 1
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir encore réalisé de nouvelles mesures des niveaux sonores mais que cela serait fait en 2026. Par courriel en date du 23/02/2026, l'exploitant a transmis le rapport d'essais LN° E8734203/2601 - M00 réalisé par Dekra et comprenant les résultats des mesures de niveaux sonores réalisés le 09/02/2026. Ces mesures montrent une non-conformité des niveaux sonores au point n°4 (en limite de propriété côté est) en période nocturne, le niveau équivalent de bruit ambiant mesuré LAeq étant égal à 57,5 alors que la réglementation impose un niveau de 55 dB au maximum. L'exploitant avait mis en place des actions correctives depuis la dernière mesure en date du 14/02/2023 : selon lui, la source de ces émissions sonores provenait de l’aspiration des 4 machines reliées au niveau de l’atelier situé de ce côté du bâtiment. Seule 1 machine est désormais liée à cette aspiration. De plus, une opération de maintenance a été réalisée, comprenant le graissage des roulements et le changement des courroies de la machine. A noter que les niveaux sonores mesurés à ce point en 2023 étaient de 60,5 dB, ce qui montre une certaine amélioration. Le bureau d'étude en charge de la mesure de février 2026 indique que "la non-conformité semble provenir de l’aspiration. Cependant, ce type de mesure ne permet de déterminer la contribution du niveau sonore de cette installation relevée à ce point." Il recommande la mise en place d’un plan d’action afin de limiter le bruit émis par le site dans l’environnement (identification des sources de bruit, hiérarchisations des sources de bruit, mise en place de solution acoustique.) L'exploitant a indiqué par courriel en date du 23/02/2026, qu'il souhaite étudier une solution complémentaire, consistant en la mise en place d’un capotage fermé de protection afin de réduire les nuisances sonores. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/9 Il est demandé à l'exploitant de transmettre un plan d'action avec échéancier permettant de rétablir la conformité des niveaux sonores au point n°4.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/02/2025, article 1
Eurocast a présenté à l'inspection le bon de commande au bureau d'étude pour la réalisation de l'étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) en date du 06/12/2024. Par courriel en date du 25/08/2025, l'exploitant a demandé un délai pour la remise de cette EQRS. L'EQRS, référencée rapport n°6825 en date du 22/12/2025 réalisée par le bureau d'étude EVADIES a été transmis à l'Inspection par courriel en date du 09/02/2026. Cette EQRS doit désormais être instruite par l'Inspection. Ce point de la mise en demeure du 20/02/2025 peut être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/02/2025, article 1
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection l'étude technico-économique à l'aménagement des équipements de production et de gestion des effluents de la société Eurocast, référencée 26354.21_V01 réalisée par Aquaprox. Cette étude a fait ressortir les points suivants : La consommation d'eau moyenne observée en 2024 est de 1,8 m3/t fondue, ce qui est en cohérence avec la moyenne des conclusions du BREF SF (valeur moyenne annuelle doit être comprise entre 0,5 et 4 m3/t). Toutefois, des variations importantes des consommations suivant les jours sont observées. • L'eau de ville consommée par EUROCAST alimente d'une part les eaux sanitaires pour lesquelles il n'y pas de comptage de la consommation et d'autre part, les eaux industrielles correspondant au refroidissement des pièces et équipements de production, à la constitution du fluide de poteyage et des fluides d'usinage, au lavage des machines et au lavage de la station de traitement des eaux du site. Une partie de ces eaux passe par un adoucisseur afin d'alimenter certaines installations spécifiques comme les tours aéroréfrigérantes (TAR), cette partie dispose d'un compteur. Le manque de connaissance précise de la consommation de tous les postes utilisateurs d'eau de ville et d'eau adoucie ne permet pas un pilotage au plus près des consommations d'eau. • Des fuites récurrentes sont observées.• […] du site ne présentent pas de purge car le niveau de salinité la déclenchant n'est jamais atteint. Des fuites récurrentes sont présentes sur le circuit. • L'eau glycolée utilisé par l'exploitant fait l'objet de fuite, ce qui impacte le flux de pollution rejetée. • Eurocast dispose d'une station de traitement des effluents avant rejet dans le réseau urbain. Un traitement physico-chimique puis biologique sont réalisés. Toutefois, l'étage biologique est dégradé et la corrosion de la structure galvanisée semble être l'unique source du rejet en zinc. La station ne permet pas un rejet en cohérence avec les conclusions du BREF SF pour les paramètres DCO et MES. • Il a alors été recommandé à EUROCAST les points suivants : Ajouter des compteurs afin de mieux maîtriser les volumes consommés• Modifier la TAR afin de maîtriser les fuites• Faire évoluer la station de traitement du site, soit avec un traitement physico-chimique puis biologique (nouveau) soit avec une évapoconcentration puis un traitement biologique. • Le volume d'eau pouvant être recyclée par le site dépendra de la solution technique retenue concernant le trai
Transmision des résultats de mesures des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/02/2025, article 1
Voir le constat précédent. L'exploitant a transmis par courriel en date du 23/02/2026 les résultats de la nouvelle mesure de niveaux sonores effectuée le 09/02/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les résultats des mesures de niveaux sonores réalisés dans le mois suivant leur réception au premier trimestre 2026 avec tous les commentaires utiles à leur compréhension ainsi que, en cas de non-conformité constatée, la liste des actions prises ou prévues pour y remédier.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/02/2025, article 1
Par courriel en date du 13/01/2025, l'exploitant a transmis le rapport 24CMR047 - Note - A - 1224 - V1 émis par Suez Consulting concernant le "nivellement et sens d'écoulement de la nappe à Delle (90)". Les piezomètres PzA, PzB et Pzc ont fait l'objet d'un nivellement. Ce point de la mise en demeure du 20/02/2025 peut être levé. Le rapport atteste que : "Les relevés des niveaux d'eau dans chacun des piézomètres ont permis d’établir une carte piézométrique, avec des eaux comprises entre 367,97 et 377,76 m NGF qui s’écoulent du nord vers le sud en direction de PZB, et un gradient de 14% environ. Ce sens d’écoulement montre : - PZA mesure la qualité en amont latéral ; - PZB (=Pz4) mesure la qualité en aval ; - PZC (=Pz5) mesure la qualité latérale de la nappe. Le sens d’écoulement déduit des mesures du 29/11/2024 montre qu’il n’y aurait pas de piézomètre amont. SUEZ CONSULTING a également donné un avis et des préconisations concernant le système d’étanchéité de surface des trois piézomètres. Il est recommandé de - remplacer le capot de PZA, qui ne fermait plus, par un capot permettant une fermeture étanche et évitant toute intrusion dans le piézomètre ; - remplacer les deux vannes ras-de-sol de PZB et PZC, qui ne sont pas suffisamment étanches, pouvant laisser pénétrer les eaux de surface. Il est possible que les niveaux mesurés le 29 novembre 2024 soient impactés par les problèmes d’étanchéité observés sur les 3 ouvrages. Il est également possible que PZC de part sa profondeur plus faible capte une formation superficielle ? Il serait intéressant de contrôler l’équipement technique (partie captante) des ouvrages pour déterminer s’ils captent tous la même nappe. En effet, il était attendu qu’il soit parallèle au terrain naturel et vers le cours d’eau, l’Allaine, situé à l’Ouest. Ce qui est également confirmé par la carte piézométrique de la région, Il serait finalement Nord - Sud. Ce sont des mesures ponctuelles qui montrent l’état de la nappe à un instant T. Pour valider ce sens d’écoulement nous conseillons dans un premier temps de reprendre l’étanchéité des têtes des piézomètres, réaliser une inspection vidéo pour contrôler la coupe technique, dont la partie captante, et de réaliser un suivi des niveaux d’eau sur à minima 6 mois grâce à une sonde enregistreuse." Interrogé à ce sujet, l'exploitant indique que rien n'a pour l'instant été défini concernant les suites données à ce rapport. A noter que l'article 9.2.3.4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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