Installations classées inspectées à Vieux-Charmont
2 installations de Vieux-Charmont (25600) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
IPM FRANCE— Vieux-Charmont (25600)1 point de contrôle avec suites administratives
SNOP— Étupes (25460)3 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
IPM FRANCE — Modification des conditions d'exploiter
Code de l’environnement du 02/05/2013, article R.181-46
Le point de contrôle détail les constats réalisés relatif à la mise en sécurité des installations dans le cadre de la modification des conditions d'exploiter au sens de l’article R.181-46 du Code de l’environnement selon le principe de réduction d’activité (sans passage de seuil) détaillé à l'alinéa IV de l'article R.512-75-1. Dans le cadre de la modification des conditions d’exploiter déclarée par l’exploitant, consistant en une réduction d’activité impliquant la libération de terrains bâtis antérieurement affectés à l’exploitation d’installations classées, une mise en sécurité des bâtiments concernés a été engagée, conformément aux dispositions prévues à l’article R.512-75-1 IV. 5/9 Cette
L'exploitant fait savoir que le dimensionnement repris dans l’arrêté préfectoral concerne une configuration (U0/U1/U2/U3) qui n’a jamais été réalisée. A ce jour, les eaux sont canalisées, pour U0 : eaux de voirie sur séparateur hydrocarbure (HC) + eaux de toiture et pour U1 : eaux de voirie sur séparateur HC + eaux de toitures via un bassin tampon sans moyen de consignation visible. Chaque séparateur HC est équipé d’une vanne manipulable. Une procédure de consignation existe et est connue des personnels (formation à la prise de poste pour chaque personnel intégrant le site). Cependant, il n’y a pas de règle claire concernant la ou les personnes devant manipuler ces vannes selon les situation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.