L'inspection considère que l'exploitant STMC6 a finalisé la cessation d'activité du parc n°2.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mise à l'arrêt définitif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/08/2021, article R.512-39-1
L'exploitant a notifié la cessation d'activité du Parc n°2 par courrier du 22 octobre 2021. Lors de l'inspection du 20/10/2022, la mise en sécurité du site avait été constatée. Depuis, la dernière inspection, l'exploitant a réalisé les travaux de déconstruction des infrastructures qui se sont déroulés au premier semestre 2024. L'exploitant a transmis l'ensemble bordereaux de suivi de déchets dangereux et non dangereux liés à la cessation d'activité. Environ 200 tonnes de déchets verts ont été envoyé chez COLECTI'VERT à Sainte-Marie des Champs (76). •4/5 Environ 150 tonnes de fer à bétons, 20 tonnes de ferrailles et 3 tonnes de cables de cuivre ont été envoyé chez REVIVAL au Havre (76). • Environ 27 tonnes de DIB ont été envoyé chez UNIFER au Havre (76).• Environ 390 tonnes de charbon ont été envoyé chez SOLVALOR a Sotteville les Rouen (76). • L'exploitant a également remis un rapport de fin de travaux comprenant les procès verbaux de déconstructions des éléments (convoyeurs, tour, STEP, réseaux...). Le site est resté clôturé sur la totalité de sa périphérie et les barrières d’accès sont maintenues fermées afin d’éviter toute intrusion. Un usage de type industriel et portuaire a été défini conformément à l'article R512-39-2.
Thèmes : Risques chroniques · Notification - Mise en sécurité du site - Usage futur
Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/08/2021, article R.512-39-3
Par courrier du 14 mars 2023, STMC6 a transmis le diagnostic de qualité des sols et le plan de gestion du parc 2. L’exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le mémoire de cessation en date du 7 juin 2023. Une évaluation des impacts des activités sur le sol et les eaux souterraines au droit du site a été réalisée via plusieurs études environnementales. L’analyse de risques résiduels (ARR) a conclu que l’état des milieux est compatible avec un futur usage industriel et portuaire pouvant comprendre des bâtiments avec ou sans recouvrement. Par courrier du 30/05/2023, l'inspection a confirmé à l'exploitant qu’aucune mesure de dépollution n'est à mettre en place par STMC6 étant donné que l’EQRS conclut que l’état des milieux est compatible avec un usage futur industriel et portuaire et que les pollutions présentes ne sont pas liées à l’activité de STMC6. En effet, un arrêté préfectoral du 13 avril 2023 impose à la SHMPP des mesures de gestion de la pollution liée à ces activités passées (mise en place d'écrémeurs passifs et surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol pendant 2 ans). SHMPP a transmis un premier bilan en date du 4 juillet 2024 "Surveillance de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol - Campagnes de novembre 2023 et de février 2024". Le prochain bilan portera sur les campagnes de mai et septembre 2024. L'inspection a permis de constater : l’enlèvement de toutes les infrastructures béton et réseaux enterrés propriété de STMC6,• le traitement des déchets issus du chantier (charbon, DIB, ferraille) et le réemploi de matériaux, • l’état de propreté général.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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