La présente visite d'inspection a permis de constater que les terrains sont clôturés et placés dans un état sécurisé. Le mémoire de cessation d'activité transmis en date du 17 juillet 2006 montre qu'un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé et que ce dernier conclut en une compatibilité des terrains pour un usage non-sensible. Les terrains sont aujourd'hui réinvestis pour une activité de stockage de matériels de pêche. Ainsi, l'activité menée sur site apparaît être compatible avec l'état de pollution des terrains. Toutefois en cas de changement d'usage, le propriétaire doit s'assurer de la compatibilité sanitaire des sols et des eaux souterraines avec les usages envisagés. En conséquence, la procédure de cessation d'activité peut être considérée comme close et le pré - sent rapport vaut procès-verbal de récolement. Afin de conserver la mémoire de l'état des terrains, une classification au titre des Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) est proposée (cf. annexe 2). Dans le cadre de la procédure d'instauration des SIS, le propriétaire sera consulté et informé des derniers éléments connus sur la situation environnementale du site.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mise en sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R.512-39-1
L'exploitant a transmis en date du 17 juillet 2006 un mémoire de cessation d'activité. Dans ce mé - moire, l’exploitant a indiqué: - que l’ensemble des déchets (DIB, DIS, produits dangereux, contenus de rétentions,...) avaient été évacués en centre régulièrement autorisé par la société METOSTOCK. Ainsi, ce sont 143,06 tonnes de déchets qui ont du être évacués. Des bordereaux de suivi de déchets ont été annexés au mé - moire ; - que les principaux outils de travail ainsi que l’ensemble des installations annexes avaient été éga - lement enlevés, supprimant les risques de déversement, d’incendie et d’explosion. La visite des terrains a quant à elle permis de constater : - que le site est clos : tous les portails sont cadenassés et une clôture est effective tout autour du site (seule une légère détérioration de la clôture est perceptible) ; - que toutes les ouvertures de bâtiments perceptibles depuis l'extérieur sont closes ; - l'absence de déchet s'apparentant à des déchets dangereux sur les parties des terrains percep - tibles depuis l'extérieur du site. En outre, le rapport de visite d'inspection du 23 octobre 2008 retrouvé dans les archives en prépa- ration de cette visite concluait à l'état sécurisé des terrains. Au regard des éléments constatés sur site, il apparaît que la nature sécurisée des terrains a été maintenue , d'autant qu'une nouvelle ac- tivité est présente sur site (cf. point de contrôle n°2).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017 , article R.512-39-3
Le mémoire de cessation d'activité transmis en date du 17 juillet 2006 et réalisé par le bureau d'études CERDIS ENVIRONNEMENT montre qu'un diagnostic de l'état des sols et des eaux souter- raines a été réalisé. Ces investigations mettent en évidence une pollution des terrains en hydrocarbures (max. 5933 mg/kg)et en métaux lourds, notamment en plomb (max. 209 mg/kg), zinc (max. 937 mg/kg), chrome (max. 87 ,2 mg/kg) et cuivre (max. 624 mg/kg). À noter que des pollutions identiques, dans des proportions plus importantes (jusqu'à 16 712 mg/kg pour les HCT, 260 mg/kg pour le plomb et 1730 mg/kg pour le zinc), ont été retrouvées dans les sédiments de l'avalasse en amont et en aval du site. Durant les 3 campagnes d'investigations des eaux souterraines sur un piézomètre situé en aval de site, seule une pollution en ammonium (max. 5,89 mg/L, seuil de 4 mg/L) a été mise en évidence (en comparaison aux valeurs de référence de l'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022 modi - fiant l'arrêté du 11 janvier 2007). Le diagnostic de l'état des milieux conclut alors à une compatibilité des terrains pour un usage de type industriel (pour un usage non-sensible). Le site est aujourd'hui occupé par un pêcheur pour une activité de stockage de matériels. De nombreux filets ont été retrouvés sur site. Ainsi, l'activité menée actuellement sur site apparaît être compatible avec l'état des milieux et la procédure de cessation d'activité peut en conséquence être considérée comme close . Toutefois, au regard des pollutions mises en évidence, il est recommandé de ne pas procéder à des creuse - ments/trous dans les sols sans investigations préalables et, en cas de changement d'usage de s'as - surer de la compatibilité sanitaire des sols et des eaux souterraines avec les usages envisagés. Afin de conserver la mémoire de l'état des terrains, une classification au titre des Secteurs d'Informa - tions sur les Sols est proposée (cf. annexe 2).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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