Installation classée à Octeville-sur-Mer (76930), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La détection incendie du bâtiment T6 a été remise en conformité et le point correspondant peut être considéré comme levé. Des corrections sont attendues concernant les écarts relevés sur les autres bâtiments. En revanche, le désenfumage du bâtiment T6 et les installations de sprinklage restent non conformes à ce stade, les travaux n’ayant pas encore été réalisés ou justifiés. Enfin, les installations électriques montrent une amélioration globale, mais plusieurs non-conformités présentant des risques d’incendie ou d’explosion restent à traiter.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/02/2025, article 1er
Constat lors de la visite du 05/11/2024 : L’exploitant a indiqué que les non-conformités identifiées en 2021 concernant le système de désenfumage du bâtiment T6 n’avaient pas encore été levées.4/7 Constat lors de la visite du 15/12/2025 : Le jour de la visite, l’exploitant a précisé que l’appel d’offres visant la remise en conformité du système de désenfumage du bâtiment T6 était en cours et que le prestataire serait sélectionné en janvier 2026. Il a également indiqué que les travaux seraient engagés dans les meilleurs délais. Relevé de décisions :L’inspection ne peut pas considérer comme respectée la prescription contrôlée, issue de l’article 4.8 de l’arrêté préfectoral du 21/10/1999 et faisant l’objet de l’arrêté de mise en demeure du 12/02/2025. En effet, les travaux de mise en conformité du système de désenfumage du bâtiment T6 n’étaient pas réalisés à la date de la visite. Toutefois, le délai imparti par la mise en demeure (un an à compter de sa notification) n’était pas échu au jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : l'exploitant mettra en conformité les installations de désenfumage du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/02/2025, article 1er
Constat lors de la visite du 05/11/2024 : Le rapport de vérification du système de détection incendie du bâtiment T6, daté du 30/05/2024, faisait apparaître plusieurs non-conformités. Constat lors de la visite du 15/12/2025 : Le rapport d’intervention relatif à la tranche 6, daté du 11/12/2025, atteste de la mise en place d’une nouvelle installation de détection incendie : - détection par aspiration dans l’atelier, - détecteurs manuels (DM) dans les bureaux, avec augmentation de leur nombre. L’installation a été entièrement refaite à neuf et est jugée conforme. Lors de la visite sur site, aucun voyant d’anomalie ou de dérangement n’a été constaté sur la centrale. Par ailleurs, les rapports de vérification des installations de détection incendie du site, datés de juillet 2025, mentionnent encore des remarques et observations concernant des bâtiments autres que le bâtiment T6. Relevé de décisions :Au regard des éléments constatés, les dispositions de l’arrêté de mise en demeure du 12/02/2025 visant spécifiquement l’installation de détection incendie du bâtiment T6 peuvent être considérées comme levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/7 Demande 2 :l’exploitant traitera l’ensemble des écarts identifiés dans les rapports de vérification des installations de détection incendie du site datant de juillet 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/1999, article 4.6
Les rapports de vérification des installations électriques de novembre 2024 font état de six non- conformités susceptibles d’entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Par mail du 15 janvier 2026, l’exploitant a transmis les rapports relatifs à la vérification des installations réalisée entre le 21/10/2025 et le 13/12/2025. Ces rapports de 2025 montrent que trois des six non-conformités (NC) présentant des risques d’incendie et d’explosion ont été levées. Pour les trois autres, l’exploitant a justifié la levée de deux d’entre elles. La dernière NC (non-fonctionnement de la protection différentielle d’un candélabre situé à l’extérieur de la tranche 2 ; mesurage de la résistance d’isolement non réalisable, remplacement du dispositif DR requis) n’a pas été levée. Néanmoins, elle concerne un éclairage extérieur qui semble éloigné des bâtiments. Par ailleurs, l’exploitant a transmis, par courriel du 15/12/2025, un tableau de suivi de la levée des non-conformités des installations électriques identifiées en novembre 2024. Au 15/12/2025 (date de la visite d’inspection), 51 NC sur 71 étaient soldées selon ce tableau. Les rapports des vérifications réalisées entre octobre et décembre 2025 relèvent 45 non- conformités sur l’ensemble du site, dont 11 non-conformités susceptibles d’entraîner des risques d’incendie et d’explosion : 7 nouvellement identifiées en 2025, 3 déjà signalées (et évoquées plus haut dans le rapport) et 1 identifiée pour la première fois le 28/10/2024 mais qui n’était pas jugée susceptible d’entraîner des risques d’incendie et d’explosion avant 2025 (non-fonctionnement des protections différentielles ; matériels BT - tranche 1 - bureaux du rez-de-chaussée nord). Limites d’intervention : Le jour de la visite, l’exploitant a indiqué réaliser des coupures d’électricité deux à trois fois par an, notamment pour le contrôle et la maintenance des installations électriques. Néanmoins, les rapports de vérification indiquent : « Examen des éléments internes des cellules haute tension du client non réalisé en l’absence d’autorisation de coupure, ainsi que les essais des éventuels dispositifs de verrouillage (accès, coordination). Examen des matériels électriques situés dans les faux plafonds non réalisé, ceux-ci n’étant pas accessibles sans démontage. Vérification des matériels électriques en hauteur et inaccessibles non réalisée en l’absence de moyens d’accès sécurisés mis à disposition. Vérification de la continuité de la mise à la terre des apparei
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/02/2025, article 1er
Les installations d’extinction automatique ont été contrôlées le 31/03/2025. Les rapports de vérification ne font apparaître aucune non-conformité susceptible de mettre en échec le système, contrairement aux constats formulés lors de la précédente inspection du 05/11/2024, fondés sur les rapports de vérification 2024. Ils mentionnent toutefois des non-conformités, à savoir : - 7 écarts concernant l’installation du bâtiment T1 ; - 7 écarts concernant l’installation du bâtiment T6. Relevé de décision :Bien que la vérification des installations d’extinction automatique ne révèle aucune non-conformité de nature à mettre en échec le système, l’exploitant n’a pas justifié la levée des autres écarts identifiés dans les rapports de contrôle de mars 2025. En conséquence, l’inspection ne peut considérer comme respectée la prescription contrôlée (extraite de l’article 4.21.2.7 de l’arrêté préfectoral du 21/10/1999), objet de l’arrêté de mise en demeure du 12/02/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5:L’exploitant devra lever l’ensemble des non-conformités identifiées dans le dernier rapport de vérification des installations d’extinction automatique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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