Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Octeville-sur-Mer

2 installations de Octeville-sur-Mer (76930) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LE HAVRE SEINE METROPOLE — Plan des moyens incendie

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60

L’inspection a constaté la présence d’un plan incendie sur le site. L'inspection a constaté la présence de ce plan dans les bureaux et à proximité des locaux de déchets dangereux. Ce plan comprend: - l’emplacement des extincteurs, - les déclencheurs d’alarme, - l’arrêt d’urgence et l’armoire électrique. L’inspection a constaté la cohérence des moyens affichés sur le plan avec leur positionnement sur le terrain. Certaines informations relatives à la route d'accès et à la réserve d'eau sont toutefois manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective : L’inspection demande à l’exploitant de mentionner, dans un délai de deux mois, sur le plan incen

SIDEL BLOWING & SERVICES — Désenfumage

AP de Mise en Demeure du 12/02/2025, article 1er

Constat lors de la visite du 05/11/2024 : L’exploitant a indiqué que les non-conformités identifiées en 2021 concernant le système de désenfumage du bâtiment T6 n’avaient pas encore été levées.4/7 Constat lors de la visite du 15/12/2025 : Le jour de la visite, l’exploitant a précisé que l’appel d’offres visant la remise en conformité du système de désenfumage du bâtiment T6 était en cours et que le prestataire serait sélectionné en janvier 2026. Il a également indiqué que les travaux seraient engagés dans les meilleurs délais. Relevé de décisions :L’inspection ne peut pas considérer comme respectée la prescription contrôlée, issue de l’article 4.8 de l’arrêté préfectoral du 21/10/1999 et fai

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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