Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Déville-lès-Rouen

3 installations de Déville-lès-Rouen (76250) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

NOVACEL — Identification des zones à risques

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48

Il a été vérifié par sondage la matérialisation des zones ATEX sur le site, pour une partie de la ligne ME15 visée, sur la base du rapport d’analyse présenté (détails donnés en annexe confidentielle). Pendant la visite de terrain, il a été visualisé le panneau d'avertissement à l'entrée de l'atelier mentionnant la présence d'une zone ATEX et les mesures de précaution à prendre. Dans l'atelier les zones visées par sondage font bien l'objet d'un marquage au sol. Il a été observé qu'un des marquages au sol est en partie effacé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de s'assurer que tous les marquages de zone ATEX du site sont bien visibles et de

VALLOUREC TUBES FRANCE — Arrêt des travaux de dépollution des sols

Arrêté Préfectoral du 20/01/2023, article 1

Par courriel du 24 février 2025, l'exploitant avait transmis à l'inspection une synthèse des travaux de dépollution réalisés, et des valeurs mesurées dans les gaz du sol (COHV, TCE, PCE), dans les différentes zones concernées par la dépollution. Après les travaux de venting, tels que prescrits, et après un temps d'observation pour surveiller l'existence d'un éventuel effet "rebond" (remontée des taux de polluants lorsque l'aspiration du venting ne fait plus effet), il restait des dépassements de certaines valeurs cibles au droit de quatre piézairs du site : Pa19, Pa20, PaR6 et Pa25. Au niveau de ces ouvrages, le venting ne semblait plus efficace. L'exploitant a envisagé la présence d'une pol

MAGREN — Entreposage

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > III.

L’inspection constate que les conteneurs réceptionnant les fluides extraits des véhicules hors d’usage sont entièrement fermés, étanches et munis de dispositifs de rétention dans la zone desti- née à la dépollution des véhicules hors d’usage. Les batteries, filtres et les condensateurs sont en - treposés dans des bacs spécifiques étanches et à l’abri. Les pièces grasses extraites des véhicules (boites de vitesse, moteurs…) sont également entreposées à l’abri sur rétention. L’exploitant pré - cise que les moteurs sont systématiquement nettoyés après être extraits des véhicules. Toutefois, l’inspection constate la présence de quelques moteurs entreposés à l’extérieur à même le sol sans rétenti

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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