Installation classée à Le Havre (76050), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection du 18 avril 2024 n'a pas identifié de non conformité majeure vis-à-vis de la réglementation applicable au site de TOURRES & CIE. Les prescriptions réglementaires contrôlées par sondage sont très largement respectées par l'exploitant. Les demandes d'action corrective à l'issue de la visite concernent : le pilotage des fours en respectant les concentrations moyennes journalières maximales des poussières, des oxydes d'azote et de soufre ; • le respect de la norme NF EN 14181 dans la gestion des analyseurs en continu du rejet gazeux ; • la prise en compte des pistes de progrès et de réflexion identifiées lors de l'exercice POI (plan d'opération interne) de 2024 dans l'organisation de l'exercice de juin 2025 ; • le renouvellement des formations au risque de prolifération et de dispersion des légionelles dans le circuit de refroidissement pour le personnel concerné. •
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Autosurveillance des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article Article 3.2.3 et Article 9.2.1.1
Les rejets gazeux des deux fours sont collectés et rejetés par une cheminée unique, objet de la surveillance prescrite par les articles ci-dessus listés. Le four 4, qui produit les verres "blancs", est arrêté depuis le mois d'août 2023 suite à un contexte économique difficile. Le site de TOURRES & CIE est autorisé au titre de la rubrique ICPE 3330 à produire 165 000 tonnes par an de verre : en 2024, la production de verre "coloré" par le four 3 a été de 73 250 tonnes.L'énergie utilisée pour la fusion dans le four 3 est essentiellement fournie par du gaz naturel depuis janvier 2024 ; le recours au fioul très basse teneur en soufre est rare et nettement inférieur à 10% du mix énergétique : la concentration maximale en oxydes de soufre dans le rejet gazeux à considérer est de 500 mg/Nm3.L'exploitant a transmis avant la visite, à la demande de l'inspection, son tableau de suivi 2024 des paramètres mesurés en continu : débit, teneur en oxygène, oxydes de soufre, oxydes d'azote et poussières. Il a également transmis le rapport du contrôle externe du 1er semestre 2024 ; celui du 2ème semestre 2024 était toujours en attente le jour de la visite d'inspection. L'exploitant a aussi fourni le rapport de vérification annuelle des analyseurs en continu du site réalisée par un laboratoire externe (rapport AST).Le fichier de l'autosurveillance de l'exploitant montre que les valeurs moyennes mensuelles sont globalement conformes aux prescriptions de l'article 3.2.3. Des concentrations moyennes mensuelles en poussières supérieures au seuil de 20 mg/Nm3 apparaissent pour les mois de janvier, mars, septembre, octobre et décembre 2024. L'exploitant a expliqué avoir connu des dysfonctionnements de son opacimètre (analyseur de poussières) à plusieurs reprises avec des dérives dans les valeurs mesurées et avoir dû procéder à son remplacement. L'exploitant a aussi évoqué des difficultés de process avec des teneurs en sulfates élevées dans le four, ayant pour conséquence des entrainements de cristaux de sels à la cheminée.Le fichier précise les valeurs maximales en concentration journalière pour chaque mois de l'année et pour les oxydes de soufre, les oxydes d'azote et les poussières : pour chaque paramètre, de nombreux dépassements de la concentration journalière autorisée sont observables tout au long de l'année 2024. Les concentrations maximales du tableau de l'article 3.2.3 s'appliquent, pour les mesures continues, à la valeur journalière moyenne et non à la valeur mensuelle mo
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de suivi et qualité des rejets atmosphériques
Plan d'opération interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article Article 7.7.6.2
L'exploitant a transmis avant la visite d'inspection une version révisée de son Plan d'Opération Interne (POI) datée du 14 avril 2025. La version précédente datait de mars 2024 : la périodicité quinquennale de mise à jour est respectée.L'exploitant a remis à l'inspection le jour de la visite le compte rendu de l'exercice POI du 07 juin 2024 (coulée du four 3). Des points forts ont été identifiés ainsi que des pistes de progrès et de réflexion. Un nouvel exercice est planifié en juin 2025 avec un comité de direction renouvelé, qui doit préalablement être formé en salle pendant 4 heures. Les chefs d'équipe et les remplaçants des chefs d'équipe sont formés à la mise en œuvre du POI en tant que Responsable de l'Intervention (RI).Des Equipiers de Seconde Intervention (ESI), répartis dans les différentes équipes postées, s'entrainent deux jours par an à la mise en œuvre des équipements de lutte contre l'incendie avec la présence d'un formateur externe. En salle de pilotage des fours, l'inspection a pu observer la présence d'un planning annuel de formation des ESI et se faire confirmer par un opérateur formé ESI la fréquence de réalisation et la durée de ces entrainements.Un exercice POI conjoint avec les sapeurs pompiers n'a pas été organisé depuis plusieurs années. Compte tenu de la nature des risques identifiés dans le POI et la localisation de l'usine en milieu urbain, l'inspection des installations classées invite l'exploitant à se rapprocher des équipes des sapeurs pompiers pour l'organisation d'un exercice commun en fin d'année 2025. L'inspection des installations classées sera informée de la date de cet exercice POI commun avec les sapeurs pompiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de prendre en compte les pistes de progrès et de réflexion identifiées lors de l'exercice POI de 2024 pour organiser son exercice POI de juin 2025. Le compte rendu de cet exercice sera transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article Article 8.2.1 et Arrêté Ministériel du 14 décembre 2013 et APC du 12 septembre 2006
Le circuit de refroidissement de l'usine TOURRES & CIE est couplé aux deux fours de fusion et aux compresseurs. Son volume global est de 200 m3 d'eau. L'exploitant a expliqué que l'arrêt du four 4 n'avait pas d'impact sur le fonctionnement du circuit de refroidissement : toutes les installations sont en service le jour de la visite d'inspection.L'exploitant a transmis avant la visite le bilan annuel 2024 prévu par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013. Le choc biocide annuel prévu par l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2006 a été réalisé entre le 07 et le 13 juin 2024. Les trois tours aéroréfrigérantes ont été nettoyées mécaniquement et désinfectées par un prestataire extérieur les 24 et 25 juin 2024. Le filtre à sable a été contrôlé le 05 décembre 2024. Chaque mois, l'exploitant a fait procéder à un prélèvement et une analyse de Legionella pneumophila : tous les résultats d'analyses sont inférieurs à 500 UFC/L. L'exploitant a respecté pour l'année 2024 les prescriptions complémentaires fixées pour déroger à l'arrêt annuel du circuit de refroidissement.Le carnet de suivi des installations est informatisé et intégré à la Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO).La revue annuelle de l'Analyse Méthodique des Risques (AMR) a été menée le 13 mai 2024 avec le prestataire extérieur spécialisé qui intervient sur les installations. Trois actions ont été identifiées : un besoin de formation pour le remplaçant du technicien titulaire chargé des utilités, le remplacement d'une résine d'adoucisseur et la fiabilisation de l'injection du traitement oxydant par un réglage automatique du dosage. La résine a été remplacée en juin 2024 ; la formation du remplaçant est planifiée et le pilotage automatique de l'injection en cours d'étude.La formation au risque de dispersion et de prolifération des légionelles est dispensée à chaque nouvel arrivant du service maintenance et du service HSE. L'exploitant dispose d'une liste des personnes formées et d'un plan de formation. Le renouvellement périodique de cette formation, au minimum tous les cinq ans, n'a pas été intégré dans l'organisation des ressources humaines de l'exploitant.Les résultats des analyses de concentration en Legionella pneumophila du circuit de refroidissement doivent être transmis à l'inspection des installations classées dans un délai de trente jours à compter de la date des prélèvements, par voie électronique sur le site de télédéclaration du ministère en charge des installation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article Article 1.2.1
Le tableau des activités ICPE exercées sur le site de la verrerie du Havre a été actualisé en 2017 par l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2017. L'exploitant a déclaré le jour de la visite qu'aucune modification n'était intervenue sur le site et que la liste des installations figurant dans le tableau était à jour. L'exploitant a précisé en début de visite quelques éléments importants de contexte : Le groupe SAVERGLASS, auquel le site TOURRES & CIE est rattaché, a été intégré fin 2023 au groupe australien ORORA ; • Le contexte économique est difficile avec un ralentissement de l'activité observé depuis 2023 ayant conduit à l'arrêt d'un des deux fours de la verrerie depuis août 2023 ; • Le responsable HSE du site a quitté l'entreprise en octobre 2024 ; un animateur QHSE est arrivé en janvier 2025 et un nouveau responsable HSE doit prendre ses fonctions sur le site en mai 2025. • Suite à une inspection des installations classées le 05 octobre 2021, l'exploitant avait précisé son positionnement vis à vis de la rubrique ICPE 1510 (stockage de matières combustibles dans des entrepôts couverts) et transmis un inventaire détaillé inférieur à 500 tonnes, seuil de classement au titre de cette rubrique. A la demande de l'inspection, l'exploitant a fourni après la visite son inventaire actualisé des matières combustibles : 233 tonnes pour le hangar Leningrad et 77 tonnes pour le hangar Andrieux. Le site est par conséquent en dessous du seuil de classement de la rubrique ICPE 1510.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article Article 4.2.2
Le site industriel TOURRES & CIE est alimenté en eau de ville par la collectivité Le Havre Seine Métropole. Trois points d'alimentation, localisés rue de la Vallée, fournissent le réseau d'eau potable de l'usine, le réseau des équipements incendie du site et le réseau des poteaux incendie du site. L'exploitant dispose d'un plan des réseaux d'eaux dont la dernière mise à jour date du 24 juin 2024. L'exploitant dispose également d'un plan des réseaux de collecte des effluents du site dont la dernière mise à jour date de 2012 : l'exploitant a déclaré que les réseaux de collecte des effluents n'avaient pas été modifiés depuis l'année 2012. Cinq points de rejet dans le réseau communal d'assainissement figurent sur le plan, dont le rejet n° 4a qui constitue le rejet principal du site, constitué des eaux industrielles (procédés et purges), des eaux de lavage et des eaux vannes d'une partie du site. L'exploitant a transmis à la suite de la visite la convention de rejet établie par Le Havre Seine Métropole le 12 Mai 2020. L'examen des plans disponibles de l'exploitant n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article 4.1.1 et 4.1.3
La consommation annuelle d'eau de ville du site pour 2024 est de 28 900 m3 selon le chiffre fourni par l'exploitant, avec un seul four en service en 2024. L'exploitant dispose de plusieurs compteurs d'eau internes et suit de manière journalière sa consommation au moyen d'un fichier informatisé qui centralise toutes les informations disponibles. L'inspection a consulté ce fichier et la consommation journalière relevée du 17 avril 2025 était de 63 m3; cette consommation journalière est cohérente avec la consommation annuelle de 2024. A la suite de la visite, l'exploitant a envoyé à l'inspection des installations classées les justificatifs de vérification de six disconnecteurs installés sur ses différentes alimentations d'eau de ville. Cette vérification a eu lieu le 24 octobre 2024 par une société extérieure. Ces disconnecteurs évitent le retour d'eau potentiellement polluée dans le réseau public d'alimentation en eau potable.
Thèmes : Risques chroniques · Origine des approvisionnements en eau - Protection des réseaux d'eaux
Entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article 4.2.3
Les réseaux de collecte des effluents de l'usine font l'objet d'un suivi de la part de l'exploitant basé sur des visites régulières des regards et avaloirs avec un nettoyage et un pompage si besoin. A l'issue de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis, à la demande de l'inspection, le justificatif de la dernière visite des regards du réseau de collecte : la dernière visite a été réalisée le 20 mars 2025 par un prestataire spécialisé. Les dispositifs débourbeurs-déshuileurs avant rejet vers les réseaux de la collectivité Le Havre Seine Métropole font également l'objet d'un nettoyage et d'un pompage réguliers : la fréquence est trimestrielle. L'exploitant a fourni le dernier Bordereau de Suivi de Déchet (BSD) des effluents de pompage des débourbeurs-déshuileurs daté du 11 avril 2025. Une vanne manuelle en sortie du point de rejet 4a permet d'isoler le site en cas de pollution ou d'incident sur le site. L'exploitant a déclaré faire un test mensuel de cette vanne ; ce point n'a pas été contrôlé par l'inspection lors de la visite terrain. Sur site, à proximité des stockages extérieurs de calcin (verre recyclé broyé), l'inspection a constaté la présence d'une quantité importante de poussières de verre dans un regard du réseau de collecte des eaux pluviales. L'inspection des installations classées attire l'attention de l'exploitant sur la nécessité de bien réaliser son suivi des réseaux de collecte pour éviter des écoulements importants de poussières vers les débourbeurs-déshuileurs et générer ainsi un risque d'entrainement de ces poussières vers l'extérieur du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article Article 9.2.2.1 et Article 4.3.8
Les articles ci-dessus visés définissent la fréquence et la nature des analyses à réaliser sur le point de rejet 4a des eaux résiduaires, après le bassin de décantation. L'exploitant a transmis avant la visite à l'inspection des installations classées 12 bordereaux mensuels d'analyses des eaux résiduaires émis par un laboratoire externe pour l'année 2024. Les fréquences d'analyses prescrites sont respectées. Les rapports d'analyses du 1er trimestre 2024 ne mentionnent pas de prélèvement asservi au débit ; cet asservissement est mentionné à partir des prélèvements du mois d'avril 2024. En février 2024, de nombreux paramètres sont en dépassement par rapport aux seuils prescrits à l'article 4.3.8 : l'exploitant a expliqué avoir mis en place depuis février 2024 un nettoyage régulier de son bassin de décantation et un nettoyage systématique trimestriel de ses débourbeurs-déshuileurs. Ces éléments sont tracés au moyen d'une fiche d'écart émise le 13/03/2024. En décembre 2024, l'analyse annuelle de l'élément Zinc (Zn) montre un dépassement de la valeur limite prescrite : 0.79 mg/L mesurés pour un seuil de 0.50 mg/L. L'exploitant attribue ce dépassement à son traitement anti-corrosion du réseau d'eau de refroidissement et a mis en place avec son prestataire spécialisé des actions correctives qui figurent sur la fiche d'écart émise le 14 janvier 2025. Deux contrôles inopinés avec prélèvement sur 24 heures ont été demandés par l'inspection des installations classées en 2024 : l'un entre le 03 et le 04 juillet et l'autre entre le 24 et le 25 septembre 2024. Les résultats de ces deux contrôles inopinés sont conformes avec les valeurs limites prescrites. Comme l'impose l'article 9.3.3. de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2017, les résultats de la surveillance des émissions des eaux résiduaires doivent être transmis, mensuellement, par voie électronique sur le site de télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet (GIDAF). Cette transmission a été stoppée en janvier 2024 par l'exploitant, en partie en raison du départ de son responsable HSE. A la demande de l'inspection, l'exploitant s'est engagé le jour de la visite à reprendre cette télédéclaration depuis le 01 janvier 2025 : à la date de rédaction du rapport, ce dernier avait complété les cadres d'autosurveillance pour les eaux superficielles depuis janvier 2025 et les données étaient en attente de transmission vers l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article Article 3.1.1
L'unité de traitement des rejets atmosphériques est constituée d'un électrofiltre avec une injection en amont de chaux. Pour l'année 2024, aucune indisponibilité n'a été recensée par l'exploitant : la durée cumulée d'indisponibilité de 250 heures n'a pas été dépassée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article Article 7.7.4
L'inspection des installations classées a examiné les rapports de vérification périodique des moyens de lutte contre l'incendie suivants : rapport de contrôle des extincteurs du 30 avril 2024, rapport de contrôle des 2 portes coupe-feu du site des 23 et 24 octobre 2024, rapports de contrôle des Robinets Incendie Armés (RIA) du 30 avril 2024 sans surpresseur et 16 septembre avec surpresseur, rapport de contrôle des installations de désenfumage du 23 et 24 octobre 2024, rapport de contrôle des poteaux incendie du 22 avril 2024 et rapport de contrôle du Système de Sécurité Incendie (SSI) du 09 et 10 décembre 2024. Les rapports de contrôle des extincteurs et des portes coupe-feu ne comportent pas d'anomalie significative. Les rapports de contrôle des RIA font état d'un grand nombre d'observations : ces dernières ont été intégrées à la GMAO du site et sont levées au fur et à mesure des interventions de maintenance. Le rapport de contrôle du désenfumage mentionne la nécessité de remplacer quatre vérins pneumatiques : l'exploitant a déclaré les avoir remplacés depuis le contrôle du mois d'octobre 2024. La pression statique des poteaux incendie mentionnée dans le rapport de contrôle est supérieure à 3.5 bars. Le rapport de contrôle du SSI demande le remplacement de la carte d'alimentation centrale : l'exploitant a déclaré avoir procédé au remplacement de cette carte d'alimentation depuis le contrôle de décembre 2024. Sur le terrain, l'inspection des installations classée a vérifié la présence d'un système mobile d'extinction à mousse fonctionnement depuis 2023 avec un émulseur synthétique sans fluor et sans PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées). Le reste des moyens de lutte contre l'incendie n'a pas fait l'objet d'un contrôle terrain. L'examen des rapports de contrôle des moyens de lutte contre l'incendie n'a pas donné lieu à une demande de l'inspection à l'issue de la visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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