Installation classée à Vecqueville (52300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
A la demande de l'inspection des installations classées, une pr emière analyse documentaire a été réalisée par l'exploitant pour définir les produits potentiellement contenant du 1.4 dioxane et utilisés sur site. Cette analyse documentaire, menée sur les produits les plus utilisés dans le process, doit être étendue à l'ensemble des produits présents sur site. Dans le cadre d'une "levée de doute" sur l'origine du 1.4 dioxane présent dans le captage d'eau potable de la commune de Vecqueville, l'exploitant est disposé à effectuer une recherche de cette molécule dans les analyses réalisées sur les piézomètres présents sur le site.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejet Effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article L. 512-20
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué à l’insp ection des installations classées qu’une analyse documentaire des FDS (Fiche de Données de Sécurité) de s produits les plus utilisés sur site, et dans lesquels le 1.4 dioxane pouvait potentiellement se trouver, a été réalisée. Cette analyse documentaire ne laisse pas apparaître de produit contenant de 1.4 dioxane (recherche effectuée par le numéro CAS 123-91-1). L’exploitant a aussi remis à l’inspection des installations clas sées, les FDS des 10 produits les plus utilisés sur site (peintures, résines, catalyseurs e t durcisseurs). Aucune de ces FDS ne fait mention du 1.4 dioxane. Durant les échanges, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées qu’une base de données des produits utilisés sur site était en cours de mis e à jour. Suite à cette mise à jour, l’exploitant pourra avoir une vue exhaustive de l’ensemble d es produits pouvant contenir du 1.4 dioxane et présents sur le site. Un délai de 6 mois a été convenu pour que l’exploitant puisse fournir à l’inspection des installations classées un état des lieux exhaustif des produ its contenants du 1.4 dioxane et utilisés sur site. Enfin, il a été convenu avec l’exploitant qu’une recherch e de 1.4 dioxane serait réalisée dans les prochaines analyses réalisées sur les piézomètres présents sur site. Cette analyse devrait avoir lieu durant le mois d’octobre 2024. Les résultats sont transmis dès réception à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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