Installation classée à Plourac'H (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005522693 |
|---|---|
| Commune | Plourac'H (22160) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 novembre 2024 |
| SIRET | 89970554500015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Depuis la reprise de l'exploitation par Toudic Gwénolé en 2023, les fumiers de volailles issus de l'élevage sont épandus sur 35,76 hectares de terres en propre. La gestion des déjections n'est pas prévue au dossier, ce changement notable n'a pas été notifié préalablement au préfet. Par ailleurs il est constaté une sur-fertilisation concernant le paramètre Phosphore. De plus l'exploitation n'est pas dotée de moyen externe de lutte incendie à moins de 200 mètres. Il est demandé à l'exploitant de transmettre un dossier permettant de mettre à jour la production de l'élevage et la gestion des effluents ainsi que de transmettre les éléments justifiant le respect de la prescription concernant la lutte incendie. Un délai de 6 mois est accordé pour faire parvenir ces éléments.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
NON CONFORME. 20222-2023 : 8602 dindes future repro produisent 5281 Unités Phosphore. Sur la SAU cela correspond à 147 UP/ha. La limite régionale (hors 3B1) est de 95 UP/ha de surfaces récevant des Déjections.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Equilibre de la fertilisation azote / phosphore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. L'évolution au niveau de la gestion des déjections, est une modification notable qui doit être notifiée préalablement au préfet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Absence de moyen externe de lutte contre l'incendie à moins de 200 mètres de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/1980, article 1 6/11
CONFORME. 2022/2023 : 8602 dindes future repro.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. SAU 35,8 ha. 2022-2023 : 4060 UN produites soit 113 UN/ha de SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME. DFAs 2023 et 2024 réalisées.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les effectifs produits, permettant de calculer les quantités d'effluents produits doivent être conformes. Le stockage (notamment au champ) ne peut pas être comptabilisé comme de l'export. Les doses de phosphore doivent respecter la note régionale du 30/11/2010.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME. Contrôle des installations électriques et techniques réalisé cette année.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter la localisation de la bonbonne de gaz et de la cuve à fuel sur le plan existant.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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