Lors de l'inspection, l'exploitant indique que l'activité d'extraction sur site est suspendue étant donné la conjoncture actuelle. Les équipements et les engins liées à l'activité ont été emmenés sur d'autres sites d'extraction. Il est constaté des stocks de ferraille en fond de fouille et des huiles et carburants stockés sur palettes, l'exploitant précise qu'ils sont en attente d'évacuation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit faire évacuer les divers stocks ou déchets vers des installations autorisées.
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu fournir le plan d'exploitation sur fond cadastral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir un plan topographique d'exploitation sur fond cadastral comportant l'ensemble des informations prévues.6/7
Lors de l'inspection, il est constaté que les activités d'extraction, d'entreposage des blocs commercialisables, de stockage des boues et les différents locaux sont situés sur les parcelles prévues. Cependant, les blocs non commercialisables et des déchets de sables sont stockés sur les parcelles C 537, 538 et 540 sur le site de la SAG 2. Cet exutoire était autorisé dans l'arrêté préfectoral jusqu'au 23 février 2016, l'exploitant ne peut donc plus stocker les déchets d'extraction sur ces parcelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les dispositions de l'article 1.2.3 de son arrêté préfectoral d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.