Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'inspection a constaté deux GRV d'émulseurs. Le premier GRV est nommé "FILMOPOL 3" et est situé dans la zone de chargement. Le second GRV nommé "ECOPOL" est situé dans la zone de maintenance. L'exploitant a indiqué qu'un changement de GRV est prévu pour remplacer "FILMOPOL 3" par "ECOPOL". Le changement est initié par la durée de validité de l'émulseur qui arrivait à échéance en mars 2026. L'exploitant a présenté un échange de mail du 19 mai 2025 avec son fournisseur. Dans cet échange de mail, le fournisseur ne précise pas les quantités de PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique) et dePFHxS (acide perfluorohexane sulfonique) présentent dans l'émulseur "FILMOPOL 3". L 'émulseur "ECOPOL
Fiches de données de sécurité L'exploitant dispose de FDS (fiches de données de sécurité) consultées par sondage. Observation : l'exploitant utilise la FDS du propane pour le gaz alimentant le poste d'enrobage. Le plan consulté lors de la visite indique une cuve de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié, mélange de propane et butane) et non de propane, alors que le bon de livraison du gaz n° 18433940, indique une livraison de propane. Registre L’exploitant transmet en amont de la visite, la liste des produits chimiques présents sur le site du 24/07/2025. Cette liste indique notamment pour chaque produit: le nom du produit, la date de la FDS, les pictogrammes de danger et les mentions de danger. Elle i
REGEPLASTIC — Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence de pelles et de balais disposés à différents points du site, ainsi que de bennes de récupération. L’exploitant ayant expliqué que ces équipements servaient à récupérer les granulés plastiques lors d’épandage accidentel. Lors de la visite à l’intérieur du bâtiment, l’exploitant a expliqué qu’il n’existait pas de regard dans le bâtiment pouvant être raccordé aux réseaux d’eaux extérieurs. L’inspection a cependant constaté dans le bâtiment un regard (type avaloir) sur lequel était posé une grille avec une maille d’environ 0,5 cm (cf. photo avaloir). Demande de justification : L’exploitant justifiera que les eaux susceptibles de passer par c
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.