Installation classée à Gevrey-Chambertin (21220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005425702 |
|---|---|
| Commune | Gevrey-Chambertin (21220) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 16 octobre 2024 |
| SIRET | 34530688001052 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a pas relevé de non-conformités majeures, il est demandé à l'exploitant de compléter ses procédures et d'apporter des précisions sur son plan général de site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 28
L’inspection constate que les andains présents sur site ont une hauteur de l’ordre de 3 m. Pour garantir cette cote maximum, l’exploitant se réfère à la hauteur de ses chargeurs.
Thèmes : Risques chroniques · inspection installation compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 30
A leur arrivée, les camions sont déchargés à la suite, selon leur nature, par andains pour former des lots. Ces lots sont repérés par lettre alphabétique croissante et leur mois de création. Une pancarte sur chaque lot reprend la lettre du lot, son mois de création et les dates des 3 retournements. L’exploitant tient à jour un registre qui comprend : le N° de lot,• la nature du produit (déchets verts ou boue de STEP),• leur origine,• la date d’entrée sur site (et incorporation dans le lot),• le tonnage,• les dates du broyage, des trois retournements et du criblage,• la date du prélèvement pour l’analyse du lot et la référence de l’analyse du lot et la date du résultat de la conformité du lot. •5/8 Les mesures de températures sont effectuées par sondes. Les résultats sont stockés sur le serveur du fournisseur de sonde et sont consultables à distance. Cinq sondes sont installées, l’inspection a regardé la sonde 096494, la température de 55°C a été atteinte du 8 octobre au 16 octobre (jour de la visite). Les lots en fin de process sont regroupés et portent la référence des lots initiaux (exemple : OPQ23, correspondant aux lots O, P et Q fabriqués entre avril 2023 et juillet 2023). Une analyse est effectuée sur ces lots commercialisés. Ce lot OPQ23 a été réalisé avec 644 de tonnage de matières brutes, le lot a été analysé le 06/07/2023 et est conforme à la norme NFU 44095. Ce lot final représente 407 tonnes de produit fini (taux de compost : 63%) évacué en août 2023.
Thèmes : Risques chroniques · inspection installation compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article Annexe 1
L’inspection a pu constater, sur les relevés effectués par l’exploitant, que le lot J créé entre le 18/07 et le 29/07 (dernier apport) a subi trois retournements les 05/08, 20/08 et 03/09. Le produit fini a été criblé le 16/09.Les mesures de température s’effectuent en continu par sondes paramétrées pour valider le lot dès que la température atteignant 55°C est maintenue pendant 3 jours.
Thèmes : Risques chroniques · inspection installation compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 10
L’exploitant a présenté son plan de circulation indiquant les consignes de sécurité sur le site et les installations génératrices de risques (stockage GNR, fûts d’huile, tableau électrique…). La légende est absente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complétera son plan de circulation par les pictogrammes de danger associés aux différents risques recensés.
Thèmes : Risques accidentels · Localisation zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 22
L’exploitant présente un document unique regroupant les consignes d’exploitation (mises à jour le 5/9/24). Il comprend : 8 consignes sécurité,• 5 consignes environnementales,• et 9 consignes compostage.• L’inspection a regardé les consignes I-1 « consignes en cas d’accident » et I-2 « risque incendie ». Ces fiches reprennent les points suivants de la prescription : la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ; • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident;• les modalités de mise en œuvre des dispositifs de confinement et d'isolement du réseau de collecte. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complétera son document avec les procédures de « permis feu » et de « permis d’intervention ».
Thèmes : Risques accidentels · Fiches procédures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 27
Les camions entrants passent par le pont bascule, équipé en sortie d’un détecteur de contrôle de non-radioactivité (détecteur contrôlé le 18/9/2024 - rapport 20240772329). Les boues de STEP font l’objet d’une analyse avant leur départ pour la plateforme afin de réduire toute contamination d’un lot sur site. Les camions de boue de STEP sont donc contrôlés en amont. De ce fait, l’exploitant signale qu’il n’y a pas eu de refus de déchets depuis huit ans. A leur arrivée, les déchets reçus sont affectés à un lot et enregistré (voir point de contrôle N°2). Les contrôles des composts de boues de STEP sont réalisés en fonction des volumes/tonnages apportés sur site et répertoriés par STEP (exemple STEP de Gevrey analysée une fois par mois).
Thèmes : Risques chroniques · Entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 33
L'exploitant tient à jour un tableur récapitulatif reprenant les tonnages de matières brutes entrantes et les tonnages de matières finies évacuées. Pour 2023, 3663 tonnes de compost, issu de boue de STEP, certifié conforme à la norme ont été évacuées (taux de rendement de 89%) et environ 15 900 tonnes de terreau issu des déchets verts. Les évacuations de matières finies sont suivies sur un fichier comprenant: la date de sortie des camions,• le lot de production,• l'analyse s'y rapportant (exemple, analyse E4 pour les lots E,F,G2024),• le tonnage,• le nom du client livré.• La fiche procédure III-2 "Sorties de matières de la plate-forme" stipule les destinations possibles des différents types de produits finis sortant de la plate-forme (selon analyse et norme).
Thèmes : Risques chroniques · inspection installation compostage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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