Installation classée à Gevrey-Chambertin (21220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401617
Commune
Gevrey-Chambertin (21220)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 6 novembre 2025
SIRET
01736006600017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
La visite d'inspection a permis de mettre en évidence notamment la nécessité de compléter l'étude des risques sanitaires afin de caractériser l'impact des rejets atmosphériques du site sur son environnement.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Evaluation des risques sanitaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 25/10/2021, article Demande compléments
L'exploitant n'a pas réalisé l'analyse de la conformité des rejets et des Valeurs Limites d’Émission sollicitées dans l’Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) aux dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998. Lors de la visite, l'inspection s'est rendue au niveau de l'installation de traitement sur charbon actif des rejets atmosphériques. L'exploitant a indiqué à l'inspection que le dimensionnement de son installation de traitement des rejets atmosphériques sur charbon actif avait été réalisé de façon empirique comme indiqué dans sa réponse à l'inspection de 2021.5/10 Ainsi, ce dimensionnement n'a pas été réalisé afin de s'assurer que les rejets respectent les valeurs limites définies dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du site et de l'arrêté ministériel du 2 février 1998. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera l'analyse de la conformité des rejets et des Valeurs Limites d’Émission sollicitées dans l’Évaluation des Risques Sanitaires aux dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998. S'ils s'avèrent non conformes, l'exploitant proposera des mesures de réduction des rejets atmosphériques de ces installations ainsi que les Valeurs Limites d’Émission sollicitées. Dans le cadre de l'analyse de la conformité des rejets et des Valeurs Limites d’Émission sollicitées dans l’Évaluation des Risques Sanitaires, en cas de rejet non conforme à l'arrêté ministériel du 2 février 1998, l'exploitant réévaluera/justifiera le dimensionnement de son installation de traitement sur charbon actif. L'exploitant présentera dans un tableau pour chaque paramètre les concentrations et les flux limites demandés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.3.1
Traitement et installation raccordées : Le site dispose d'une cheminée pour les rejets atmosphériques du site. Cette cheminée est reliée à la fois à l'aspiration au poste de chargement des camions et aux évents des cuves de bitumes. Lors de l'inspection de 2021, il avait été mis en évidence que la cuve 6 n'était pas reliée à l'installation de traitement sur charbon actif des rejets atmosphériques. Lors de la visite de 2025, cette cuve est maintenant reliée à l'installation de traitement avant rejet. Un traitement sur charbon actif est réalisé avant le rejet via cette cheminée . Durée de fonctionnement des installations : En 2025, l'installation a fonctionné 475 heures. L'évaluation des risques sanitaires a été réalisée sur la base d'un fonctionnement de 900 heures par an. Le point de contrôle n°1 demande à l'exploitant de compléter son évaluation des risques sanitaires avec la remise de compléments. Un arrêté préfectoral complémentaire sera proposé un Monsieur le préfet de la Côte d'Or et viendra modifier la durée de fonctionnement de l'installation sur la base des études fournies. Situation administrative du site : Lors de la visite de 2021, l'exploitant avait indiqué que les cuves 7, 8, 11, 12 étaient passées d'un volume de 60 m³ à 80 m³. Ces modifications n'avaient pas fait l'objet d'un dossier de modification des conditions d'exploiter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de la remise des compléments à l'évaluation des risques sanitaires indiquée au point de contrôle n°1, l'exploitant présentera les modifications réalisées sur son site en intégrant des plans des stockages et des tuyauteries de transferts, leurs impacts sur l'environnement. Il présentera en conséquence la situation administrative ICPE mise à jour du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.3.2
7/10 L'exploitant a transmis à l'inspection les 2 derniers rapports d'analyses des rejets atmosphériques qui ont été réalisés le 30 mai 2024 et le 11 juin 2025. Analyse de 2025 : - Débit nominal en Nm3/h : 8520 - Vitesse mini d’éjection en m/s : 9,4 - Température minimale des gaz (°C)) : 26,2 Analyse de 2024 : - Débit nominal en Nm3/h : 8346 - Vitesse mini d’éjection en m/s : 9,1 - Température minimale des gaz (°C)) : 19,4 Non conforme L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la hauteur de la cheminée et son diamètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera que la date des analyses 2024 et 2025 correspondent à une période de production la plus pénalisante rencontrée sur le site. L'exploitant justifiera la hauteur de la cheminée et son diamètre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.3.3
L'exploitant a transmis à l'inspection les 2 derniers rapports d'analyses des rejets atmosphériques qui ont été réalisés le 30 mai 2024 et le 11 juin 2025. Analyse de 2025 - Concentrations instantanées en mg/Nm3 : - H2S : 0,04468/10 - Naphtalène : 0,000860 - HAP totaux eq. BaP sans naphtalène : Non caractérisé - Limite de quantification à 0,000450 sans précision d’unité - COV totaux non methaniques : 4,1 Analyse de 2024 - Concentrations instantanées en mg/Nm3 : - H2S : 0,00274 - Naphtalène : 0,000690 - HAP totaux eq. BaP sans naphtalène : Non caractérisé - Limite de quantification à 0,000450 sans précision d’unité. - COV totaux non methaniques : 22,8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra l’unité de la limite de quantification des HAP totaux eq. BaP sans naphtalène. Il justifiera que cette limite de quantification est compatible avec la concentration limite de rejet. Pour les prochaines mesures, l'exploitant vérifiera que les méthodes retenues (prélèvement et analyse) répondent aux attendus fixés par la réglementation (cf. notamment article 58 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.3.4
L'exploitant a transmis à l'inspection les 2 derniers rapports d'analyses des rejets atmosphériques qui ont été réalisés le 30 mai 2024 et le 11 juin 2025. Analyse de 2025 - Concentrations instantanées en g/an : - H2S : 0,379 - Naphtalène : 2,05 Non conforme - HAP totaux eq. BaP sans naphtalène : Non caractérisé - COV totaux non méthaniques : 9884 Non conforme Analyse de 2024 - Concentrations instantanées en g/an : - H2S : 0,191 - Naphtalène : 1,61 Non conforme - HAP totaux eq. BaP sans naphtalène : Non caractérisé - COV totaux non méthaniques : 53312 Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera les actions correctives mises en œuvre pour rétablir la conformité de ses rejets atmosphériques et le vérifier, éventuellement en lien avec la demande de compléments objet du point de contrôle n°1. Pour les prochaines mesures, l'exploitant vérifiera que les méthodes retenues (prélèvement et analyse) répondent aux attendus fixés par la réglementation (cf. notamment article 58 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.3.5
Non conformité : L'exploitant n'a pas réalisé ce document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un document décrivant les modalités de mesures et de mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalités de transmission à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.3.6
L'exploitant recense dans un tableau les changements de charbon actif qu'il réalise sur son site. L'inspection a consulté ce tableau . Au cours de l'année 2024, l'exploitant a réalisé le changement des charbons en : mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre. Au cours de l'année 2025, l'exploitant a réalisé le changement des charbons en : mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre. L'exploitant indiqué à l’inspection, qu’en janvier et février il n'y a pas ou très peu d'opérations de transfert des bitumes sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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