L'exploitant n'a pas réalisé l'analyse de la conformité des rejets et des Valeurs Limites d’Émission sollicitées dans l’Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) aux dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998. Lors de la visite, l'inspection s'est rendue au niveau de l'installation de traitement sur charbon actif des rejets atmosphériques. L'exploitant a indiqué à l'inspection que le dimensionnement de son installation de traitement des rejets atmosphériques sur charbon actif avait été réalisé de façon empirique comme indiqué dans sa réponse à l'inspection de 2021.5/10 Ainsi, ce dimensionnement n'a pas été réalisé afin de s'assurer que les rejets respectent les valeurs limites défi
SD SERVICES — Dimensionnement des dispositifs de désenfumage
Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 13
Rappel du constat 2021 : Dans le cadre de la visite de 2021, l’exploitant a transmis à l’inspection un extrait de la demande d’enregistrement indiquant que la surface de désenfumage est égale à 1% de la surface au sol des locaux pour les installations existantes, et qu’elle sera de 2% pour le projet d’extension. Il a également joint un plan localisant les risques, cependant il s’agit d’un plan daté du 23/11/2015 joint à la demande d’enregistrement. Tout d’abord, les éléments transmis apparaissent correspondre à des éléments prévisionnels, puisqu’ils ont été établis avant la construction de l’extension. Ils ne justifient donc pas que les dispositifs mis en place ont été réalisés conformément
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.