Constat de la visite d'inspection du 17 octobre 2024 Lors de la visite, l'inspection a constaté qu'une pièce en sous-sol à l'arrière du bâtiment D4 était partiellement inondée (environ 60 cm d'eau). L'inspection a constaté que l'eau présentait des reflets allant du bleu au rouge, en passant par le vert. Non-conformité : Dans cette pièce, l'inspection a constaté la présence de deux cuves qui, selon l'exploitant, avaient contenu de l'acide chlorhydrique. Les cuves auraient été vidées, mais l'exploitant n'est pas en mesure de justifier de leur nettoyage. L'exploitant a confirmé que ces cuves n'étaient plus utilisées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat du 17 octobre 2024 L'e
ACYCLEA S.A.S — Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Arrêté Préfectoral du 12/10/2007 , article 4.1.1
Les consommations en 2023 sont de 836 m³ (relevé compteur au 2 janvier 2023 : 6 794 m³ et au 2 janvier 2024 : 7 630 m³). Ce volume dépasse encore les 500 m ³/an réglementaires malgré les améliorations depuis 2017 (pour mémoire : 2017 -> 1 573 m³; 2018 -> 2 533 m³ et 2019 -> 1023 m³). L'utilisation de l'eau se répartit entre l'eau sanitaire pour les employés (en 2021 : 452 m³) auxquels s’ajoute l'eau utilisée chaque soir pour prévenir les départs d'incendie du broyeur (arrosage systématique, en 2021: 2 027 m³). Une réflexion a conduit l'exploitant à mettre en place pour 2024 une cuve de récupération des eaux de toiture de 20 000 l et d'un bassin de décantation de 600 m³ en amont du débourbeur
Chacun des 6 groupes électrogènes est implanté dans un local dédié, au sein du même bâtiment. L’exploitant dispose de justificatifs (attestation de conformité du constructeur, fiches produits, fiches d’agrément, PV de certification) attestant que : - l’ensemble de la structure du bâtiment est R60 - l’ensemble des murs des locaux des groupes électrogènes sont REI120 - les planchers hauts des locaux des groupes électrogènes sont REI120 - les portes donnant directement vers l’extérieur sont EI120 - les portes donnant sur le couloir intérieur sont EI120 Par ailleurs, les murs extérieurs sont en béton. Au dessus des groupes électrogènes, il n'y a pas de niveau supérieur ni d'éléments constituant
Non-conformité majeure 1 : 4/4 Lors de l'inspection du 30 octobre 2025, il a été constaté le non-respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 7 mars 2025. L'exploitant n'a pas procédé à l'installation de la réserve d'eau d'incendie de 120 m³ imposée par l'arrêté préfectoral du 14 août 2024, dans le délai imparti expirant le 8 septembre 2025. L'exploitant a proposé de substituer à la réserve d'eau initialement requise un poteau d'incendie capable de fournir un débit de 120 m³ d'eau en 2 heures. A la date de l'inspection, aucuns travaux d'installation n'avait été engagé. Toutefois, l'exploitant a produit un bon de commande signé le 23 septembre 2025 avec un prestataire, prévoyant le 6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.