Installation classée à Saint-Cyr-les-Colons (89800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er août 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005426275 |
|---|---|
| Commune | Saint-Cyr-les-Colons (89800) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 1er août 2024 |
| SIRET | 80440030700018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection s’est déroulée en phase de construction du projet, alors que l’installation n’était pas encore mise en service. L’inspection a porté sur la situation administrative de l’établissement, sur les prescriptions spécifiques à la phase de construction portées par l’arrêté préfectoral d’autorisation, et sur le respect des engagements pris par l’exploitant dans son dossier de demande d’autorisation. La principale non-conformité rencontrée porte sur l’absence de réalisation de l’étude hydrogéologique que l’exploitant s’était engagé à réaliser dans son dossier de demande d’autorisation environnementale, ainsi que l’absence d’échanges avec le gestionnaire de la nappe au moment des phases critiques de l’opération de coulage des fondations. Les comptes-rendus de réception des fonds de fouille servant au coulage des fondations sont toutefois de nature à rassurer sur l’absence d’impact des travaux sur la qualité des eaux souterraines, les photographies annexées à ces rapports démontrant que la nappe n’a pas été atteinte et que les travaux ont été réalisés hors d’eau. Les non-conformités relatives à la situation administrative de l’établissement ont été rapidement levées suite à l’inspection. L’inspection a montré une gestion globalement satisfaisante du chantier.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 2.1
NON CONFORMITÉ : L’exploitant n’a pas informé l’Inspection des installations classées du lancement des travaux de construction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Information de l’inspection du lancement des travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 1.4
NON CONFORMITÉ : L’exploitant n’a réalisé aucune étude hydrogéologique dans le cadre des travaux. Le gestionnaire de la nappe n’a pas été notifié du début des travaux et n’a pas été invité à constater l’état des excavations et le respect des mesures de protection de la nappe. Les rapports de réception de fonds de fouilles réalisés en octobre et novembre 2023 attestent que les travaux de décaissement des fondations n’ont pas atteint une partie en eau de la nappe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Notifier au gestionnaire de la nappe la nature et la période des travaux réalisés, ainsi que tout élément de nature à justifier l’absence d’atteinte du projet à la qualité des eaux souterraines pendant la phase de construction du projet. Transmettre les justificatifs de cette notification à l’inspection des installations classées. Les travaux ayant été réalisés, il n’y a plus lieu de réaliser l’étude hydrogéologique prévue par l’étude d’impact.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Conformité au dossier de demande : protection de la nappe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
Le jour de l’inspection, les données techniques relatives à l’installation , et notamment la date de déclaration d’ouverture du chantier (le 26/09/2023), étaient déclarées sur le site internet dédié.5/8
Thèmes : Situation administrative · Déclaration des données techniques relatives à l’installation : OREOL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 2.2
NON CONFORMITÉ : Le jour de l’inspection, les garanties financières de l’installation n’étaient pas constituées. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis à l’inpection des installations classées un acte de cautionnement daté du 01/08/2024, prenant effet à compter du 30/08/2024, valable pour une durée de 5 ans, et d’un montant de 1 322 205 euros. La non conformité peut donc être levée.
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 2.3.2
Les inspecteurs ont pu constater que les façades des postes de livraisons disposent d’un parement de pierres.
Thèmes : Risques chroniques · Protection du paysage : postes de livraison
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 2.3.2
L’exploitant a assuré la publicité de cette mesure aux riverains en envoyant par voie postale 380 courriers en février 2022. Cette communication a été doublée en novembre 2023 par la publication d’une lettre d’information aux habitants de Saint-Cyr-les-Colons et de Préhy. Le jour de la visite, deux riverains avaient contacté l’exploitant pour solliciter la mise en œuvre de cette mesure, pour un linéaire total de haies de 27 mètres. La plantation est prévue en novembre 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Protection du paysage : mise en place de haies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 2.4
L’exploitant a présenté lors de l’inspection les sept compte-rendus de suivi de chantier réalisés entre le 18/10/2023 et le 21/06/2024. Ces comptes-rendus comportent les constats des observations réalisées par l’écologue le jour de la visite, ainsi que des préconisations pour la protection des espèces. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées des échanges de courriels avec l’écologue en charge des suivis attestant d’un passage de l’écologue préalablement à l’ouverture du chantier.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures spécifiques en phase travaux : Suivi de chantier par l’écologue
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 2.4
L’exploitant a présenté les études géotechniques réalisées, qui n’appellent pas de remarques de la part de l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures spécifiques en phase travaux : étude geotechnique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2021, article 1.4
Les études géotechniques ont été réalisées pour chacune des éoliennes. La profondeur des fonds de fouilles pour le coulage des fondations est inférieur à 4 mètres pour chacune des éoliennes, comme en attestent les rapports de réception de fonds de fouilles réalisés en octobre et novembre 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Conformité au dossier de demande : profondeur des fondations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.