Installation classée à Saint-Amand-en-Puisaye (58310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Des actions correctives ou des éléments justificatifs sont attendus concernant les points suivants : - les déclarations effectuées dans l’outil GEREP , - le rythme des travaux d’extraction, - le stockage des matériaux sur le site, - la fréquence des contrôles et du suivi des émissions de poussières, ainsi que la transmission à l’Inspection des rapports établis par les organismes , - le plan d’exploitation.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déclarations annuelles GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4.V
L’exploitant n’a jamais procédé aux déclarations annuelles dans GEREP . Selon l’exploitant, la quantité de matériaux extraite au titre de l’année 2025 aurait été d’environ 1 000 tonnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit effectuer la déclaration GEREP au titre de l’année 2025 avant le 31/03/2026. Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, la déclaration afférente à une année N doit systématiquement être effectuée avant le 31 mars de l’année N+1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2005, article 23
L’exploitant indique que les matériaux sont évacués par camions de 300 tonnes directement au siège de la société. Il est constaté la présence de plusieurs stocks de matériaux sur site, pour des quantités estimées à environ : - 100 tonnes d’argile, - 80 tonnes de sable , - 15 tonnes d’ocre. L’exploitant précise que les stocks de sable et d’ocre pourront, à l’avenir, être évacués au fur et à mesure de leur extraction. Toutefois, s’agissant des argiles, l’exploitant indique que celles-ci doivent être conservées en stockage d’une année sur l’autre afin d’en améliorer la qualité, notamment par l’élimination progressive du soufre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de procéder à l’évacuation des stocks de sable et d’ocre et d’en justifier auprès de l’Inspection une fois cette opération réalisée. Concernant les argiles, l’exploitant devra transmettre à l’Inspection un porter-à-connaissance comportant l’ensemble des éléments d’appréciation relatifs à ce mode de gestion, conformément aux dispositions de l’article R. 181-46 du Code de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2005, article 27
L’analyse des eaux rejetées dans le milieu naturel a été réalisée le 04/02/2026 par le laboratoire TERANA. Les résultats mettent en évidence un léger dépassement en MES (15 mg/l), probablement liés aux récents épisodes de fortes précipitations. Les autres paramètres n'appellent pas de remarque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport d'analyse des eaux rejetées au titre de l'année 2025 doit être transmis à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2005, article 34
Le dernier plan d’évolution présenté par l’exploitant daté du 21/11/2025 ne fait pas apparaître : - les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que des abords dans un rayon de 50 m, - les zones remises en état. Aucun ouvrage spécifique n’est présent sur le site. Le plan n’a, en outre, pas été transmis à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2005, article 31
Les dernières mesures de bruit présentées par l’exploitant sont celles figurant dans le rapport d’octobre 2021, établi par l’organisme ENCEM. Les mesures ont été réalisées le 27/08/2021. Le rapport conclut à la conformité des niveaux sonores mesurés au regard des valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 08/08/2005. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'un contrôle du niveau sonore devra être réalisé lors de la prochaine campagne d'extraction prévue en 2026. Les résultats devront être transmis à l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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