Installations classées inspectées à Saint-Amand-en-Puisaye
3 installations de Saint-Amand-en-Puisaye (58310) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
PARQUETERIE DU BEAU SOLEIL— Saint-Amand-en-Puisaye (58310)3 points de contrôle avec suites administratives
SOLARGIL S.A.— Saint-Amand-en-Puisaye (58310)6 points de contrôle avec suites administratives
POTERIE DES GUIMARDS SARL— Saint-Amand-en-Puisaye (58310)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
L’exploitant n’a jamais procédé aux déclarations annuelles dans GEREP . Selon l’exploitant, la quantité de matériaux extraite au titre de l’année 2025 aurait été d’environ 1 000 tonnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit effectuer la déclaration GEREP au titre de l’année 2025 avant le 31/03/2026. Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, la déclaration afférente à une année N doit systématiquement être effectuée avant le 31 mars de l’année N+1.
Pour rappel, la prescription objet de la mise en demeure porte :« Les réservoirs, canalisations et tous équipements accessoires susceptibles de contenir des substances toxiques, dangereuses ou insalubres (fluides, effluents pollués, etc.) sont étanches et résistent à l'action physique et chimique de ces substances ». Elle concerne principalement le bâtiment principal, dont un cours d'eau se situe en aval immédiat, et qui serait pollué par les eaux incendie le cas échéant. L'exploitant indique avoir intégré la mise en place d'une rétention (terrassement + muret + batardeaux mobiles) de ces eaux dans son projet d'extension de bâtiment - sur la même partie de terrain, dont le permis de construi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.