Inspections ICPE

POTERIE DES GUIMARDS SARL

Installation classée à Saint-Amand-en-Puisaye (58310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 février 2023 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005400416
CommuneSaint-Amand-en-Puisaye (58310)
DépartementNièvre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 2 février 2023
SIRET30704942900029

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au vu de la faible exploitation du site, les enjeux environnementaux sont faibles. Cependant, il apparaît indispensable que l'exploitant soit en mesure de suivre régulièrement revolution de son site, notamment par la mise à jour régulière d'un plan topographique comportant entre autres la position des bornes délimitant le périmètre sur lequel porte l'autorisation. Les non-conformités suivantes devront par ailleurs être levées par : - rétablissement d'un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière, - la réalisation et la justification auprès de l'inspection d'une campagne d'extraction afin d'interrompre le délai de caducité l'arrêté préfectoral d'autorisation en vigueur, - la mise en place d'un grillage permettant de ceinturer le périmètre de la carrière le long de la voirie, de chaque côté du portail d'accès au site. L'exploitant indique son souhait de répondre favorablement à l'ensemble de ces non-conformités. Au vu de cet élément, celles-ci ne donnent pas lieu immédiatement à mise en demeure. -4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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