Installation classée à Corgoloin (21700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière était déjà existante avant l'autorisation de 2024. Deux non-conformités ont été relevées lors de l'inspection. Elles concernent notamment la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et l'absence de remise en état d'un piézomètre. Ces écarts nécessitent la mise en œuvre d'actions correctives par l'exploitant.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mesures de suivi écologique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2024, article 4.4
L’Inspection consulte lors de la visite, le compte-rendu de suivi écologique pour l'année 2025 (ENCEM, Dossier T8981, décembre 2025). L’exploitant transmet à l’Inspection l’accusé d’envoi du compte-rendu, transmis le 28/05/2026 au service biodiversité eau patrimoine de la DREAL. Les périodes d'observation ont été réalisées le 20 mai 2025 en soirée, le 21 mai 2025 matin et le 24 juin 2025. Le compte rendu comprend : Les évaluations des mesures ainsi que de propositions d’action ;• Le nom des opérateurs ;• Les noms communs et vernaculaire de chaque espèce ;• Les lieux d’observation Observation : les coordonnées géographiques ne sont pas présentes, mais des cartes indiquent clairement les lieux d’observation ; • La date des opérations (quinzaine de jours).• Le compte rendu préconise notamment : "Amphibiens: Nivellement des pistes principales d’accès et des zones d’exploitation pour limiter la reproduction d’amphibiens (au plus tard en janvier 2026) là où elle serait un échec. Surcreusement de la périphérie du carreau aux endroits où il n’y a pas de circulation pour recréer des habitats favorables aux amphibiens et délimitation par des blocs rocheux. Aménagement de mares temporaires. Décapage des sols et décapages en septembre-octobre • Oiseaux nicheurs: Coupe des arbres et arbustes en septembre-octobre pour éviter la période de reproduction • Flore et habitats: Suivi et lutte contre les espèces exotiques envahissantes pour limiter leur propagation.Maintien des milieux ouverts par coupe des arbres." • Le rapport liste en particulier, pour la gestion des espèces exotiques envahissantes, les actions de lutte suivantes: " Buddleia de David: Arrachage manuel des jeunes plants ou intervention mécanique : couper les inflorescences avant fructification (évitement de production de nouvelles graines) ou dessoucher de faibles peuplements, au stade initial d'envahissement. • Séneçon du Cap: Arrachage manuel dès que possible des jeunes plants ou intervention mécanique : fauchage régulier dans l'année ou labourage des parcelles infestées. • Robinier faux-acacia: Coupe des arbres, élimination des racines et suivi des rejets de•7/8 souche. Pour les jeunes plants, fauche ou arrachage manuel 5 à 6 fois par an pendant au moins 5 ans. Vergerette annuelle: Fauchage et arrachage très régulier (3-4 semaines) et avant la floraison (juin). Mise en place d’une couverture végétale dense, herbacée ou ligneuse, par semis ou plantation. • Vigne vierge commune: Arrachage manuel dès que pos
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
En 2023, l'Inspection constate qu'un piézomètre a été involontairement endommagé. En 2026, lors de la présente visite, le piézomètre est toujours endommagé. Non-conformité : le piézomètre situé au nord-est de la fosse est endommagé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remettra en état le piézomètre de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Propreté, émissions diffuses et envols de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2024, article 2.2
La carrière est ceinturée par un écran de végétation. À l’est, un ancien déblai en merlon (dans la zone réaménagée), masquant la carrière, s’est naturellement végétalisé. L’Inspection constate l’absence de dépôt de poussière ou de boue sur la voie de circulation permettant d’accéder à la carrière. L’exploitant indique que la carrière est peu exploitée, elle fonctionne par campagne, la dernière campagne d’exploitation de roche ornementale remonte à 2025 et la dernière campagne de concassage remonte à 2023. Il indique également que les découpes pour la roche ornementale sont effectuées à la haveuse, et que des pelouses sont présentes dans les zones réaménagés. L’entretien de ces pelouses est prévu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2024, article 3.1.2
L’exploitant indique qu’à ce stade, il n’y a pas d’apport d’eau depuis l’extérieur. De l’eau pluviale est pompée dans le fond de fouille, elle sert pour la découpe et le concassage. Il estime ses besoins annuels en eau à environ 5 m³. En cas de besoin supérieur à l’eau pluviale disponible sur site, un apport extérieur depuis la carrière de Villers-la-Faye (Les Rocherons) est envisageable. Dans ce cas, il indique que ces apports seraient suivis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2024, article 3.5
La carrière fonctionnant par campagne, aucun engin n’est présent sur site. L’exploitant indique que chaque engin dispose d’un kit d’intervention. Lors d’une campagne, une chargeuse, une pelle ainsi qu’une haveuse mobile sont nécessaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2024, article 5.1.2
8/8 En amont de l’inspection, l’exploitant transmet un rapport de suivi acoustique d’octobre 2025 (ENCEM, Dossier T9065). Le rapport n’indique pas de dépassement des valeurs seuils au niveau des 4 zones à émergences réglementées (émergence comprise entre 0.5 et 2.5 dB(A)). Les niveaux en limite de site sont également respectés (niveau de bruit ambiant compris entre 45.5 et 56 dB(A)). L’exploitant indique que la mesure de bruit à été réalisée lors de la première campagne d’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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