Installation classée à Corgoloin (21700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0052100184 |
|---|---|
| Commune | Corgoloin (21700) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 21 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 novembre 2022 |
| SIRET | 50355729000015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Si les abords de l'établissements sont bien tenus, des manquements ont été relevés concernant les auto-contrôles de la qualité de l'eau et du débit. Les installations électriques doivent également être contrôlées. La période COVID a entrainé une baisse d'activité qui a impactée financièrement l'activité. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20
Le contrôles des installations électriques n'a pas été fait. Des travaux sur l'installation électriques ont été faits en 2017 . Il n'y a pas de salarié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · /
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21
L'exploitant dispose d'un plan à jour de l'installation, d'un registre d'élevage. Les analyses amont-aval ont été fournies le 26/12/2022. Le débit n'est pas suivi: il doit être régulièrement mesuré (tous les 15j) et consigné dans un registre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · /
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24
L'exploitant n'a pas mis en place de programme d'auto-surveillance. Les valeurs d'ammonium (NH4+) et de nitrites(NO2) doivent être mesurés 1 fois par mois en temps normal et tous les 15 j en période d'étiage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15
Le jour de l'inspection, l'exploitant ne disposait pas des résultats d'analyses réglementaires. Il a indiqué avoir commandé la prestation au LDCO. Les prélèvements amont-aval ont été faits du 1er au 2 décembre 2022 et les résultats d'analyses ont été reçu à la DDPP le 26 décembre 2022. Les différences de concentration entre l'eau à l'entrée de la pisciculture et en aval de la pisciculture sur les paramètres MEST, DBO5, NO2-, NH4+ et PO4 respectent les valeurs fixées à l'article 15 ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 18
Les poissons morts sont stockés dans un congélateur. Ils sont enlevé par la société Bourgogne Recyclage et envoyé pour traitement à Allériot dans le département 71. Le bon fourni indique que les produits enlevés sont des "déchets putrescibles". Cette dénomination est inexacte car il ne s'agit pas de déchets mais de "sous-produits animaux" ou "SPAn" dont la collecte, le transport, le stockage et l'élimination relève d'une réglementation spécifique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 19
Les installations sont globalement en bon état. La berge du bassin de pêche "d'agrément" est détériorée: prévoir le comblement des trous.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-46-23-II
Sans objet
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-46-25
Sans objet
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-68
Sans objet
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-69
Sans objet
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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