Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Fromond

2 installations de Saint-Fromond (50620) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS L'HERMITTE — boisement

Arrêté Préfectoral du 29/12/2016, article 3

L’exploitant a indiqué lors de l’inspection qu’il a procédé aux plantations demandées, mais que celles-ci ont été en partie détruites par les sangliers et les chevreuils. Il a précisé que de nouvelles plantations sont prévues à l’automne prochain. L’examen des photographies aériennes montre que la bande boisée de 15 mètres en bordure du périmètre nord du site ne paraît pas respectée. Une piste périphérique semble implantée dans le périmètre prévu pour accueillir le boisement.7/9 Il convient que l’exploitant assure le boisement sur la largeur de 15 mètres prévue à l’occasion des plantations qu’il prévoit de réaliser à l’automne prochain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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