Installation classée à Listrac-Médoc (33480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a réalisé les actions de mise en sécurité du site, il ne subsiste sur le site que quelques déchets et machines dont l'évacuation est prévue prochainement. Un mémoire de réhabilitation a par ailleurs été produit en février 2025 et un plan de gestion est proposé à l'exploitant pour le traitement des pollutions identifiées lors des différents diagnostics mis en œuvre. Ce mémoire propose plusieurs techniques de traitement de la pollution: principalement un traitement hors site et un traitement sur site. Les deux techniques sont applicables à l'installation et les coûts similaires (entre 160k€ et 170k€pour le traitement hors site et entre 145k€ et 155k€ pour le traitement sur site). Le choix était donc laissé à l'exploitant sur la technique à retenir. Considérant que ce mémoire a été finalisé récemment, il est proposé de laisser un délai d'un mois à l'exploitant pour qu'il s'engage sur la solution de traitement retenu et qu'il propose un calendrier de réalisation. Dans le cas contraire des sanctions administratives pourraient être proposée au Préfet de Gironde.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d’activité : évacuation des machines et stockages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/03/2024, article 1 et Arrêté ministériel du 5/12/2016, Annexe I Point 1.7
En préalable à l'inspection du jour, l'exploitant a transmis les documents relatifs à l'évacuation d'environ 130 tonnes de bois, des deux anciens bacs de trempage, ainsi que d'environ 75 tonnes de ferrailles. Lors de l'inspection, il a été constaté que la plupart des déchets présents sur le site ont été évacués. Il ne restait sur le site que quelques planches de bois et des déchets que l'exploitant a indiqué prévoir d'évacuer prochainement. S'agissant des machines, il ne subsiste que quelques machines que l'exploitant tente de vendre, ainsi qu'une machine posant des difficultés d'évacuation car elle est fixée sur un muret en béton qu'il faut casser afin de libérer la machine. Enfin, il a été constaté que des limitations d'accès au site ont bien été mises en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les mesures de mise en sécurité du site ont bien avancé et la mise en demeure peut être considérée comme respectée, les déchets et machines présentes sur site ne constituent en effet qu'un risque très limité d'incendie et pas de risque d'explosion. L'exploitant finalise l'évacuation des piles de bois et déchets restant dans un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/03/2024, article 1 et AM du 5/12/2016,Annexe I Point 1.7 et R.512-66-1 du code de l'environnement
L'exploitant a transmis en préparation de l'inspection un mémoire de réhabilitation qui a été finalisé en février 2025. Le plan de gestion inclus dans ce mémoire évoque les différentes solutions de traitement des pollutions constatées sur le site, ces solutions visant à retirer ces pollutions, soit via un traitement sur site soit via un traitement hors site. Ces deux techniques, compatibles avec le site, présentent un cout similaire et l'exploitant n'a pas réalisé le choix sur la technique à retenir. Ce traitement visant à retirer la pollution concernée, l’inspection n'a à ce stade pas de remarques à formuler sur le plan de gestion proposé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'engage, dans un délai d'un mois, sur les actions à réaliser (solutions de traitement retenues) pour la remise en état du site, et détaille le calendrier associé. Dans le cas contraire, des suites administratives pourraient être proposées au Préfet de Gironde.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.