MAISICA (GIE) — Risques accidentels - panneaux photovoltaïques
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 29
Suite à l’inspection du 11 mars 2025, l’exploitant a justifié que les panneaux photovoltaïques ne sont pas situés dans des zones ATEX, dans les zones d’effet domino et n’impactent pas les silos ou autres installations. De ce fait, par courrier du 2 octobre 2025, l’inspection a conclu que le site est n’est pas soumis aux exigences de la section V de l’arrêté du 4 octobre 2010. Néanmoins, dans le cadre de l’inspection du 11 mars 2025, il a été demandé à l'exploitant de mettre en œuvre une procédure de mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque et de modifier son POI pour intégrer le risque lié aux panneaux photovoltaïques. L'exploitant a commencé à revoir le POI pour intégrer les