Installation classée à Montaut (40500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0054000653 |
|---|---|
| Commune | Montaut (40500) |
| Département | Landes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 octobre 2023 |
| SIRET | 42861212100015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il n'y a plus de cailles dans l'exploitation de par les difficultés structurelles que connaît la filière. Les perspectives ne semblent à ce jour pas favorables à une reprise des élevages coturnicoles dans le département. -4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques n'ont pas fait l'objet d'une vérification récente.
Proposition de l'inspection : mesure correctrice sous un mois.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les documents nécessaires se rapportant à cette exploitation d'élevage de cailles sont présents. Les bons d'enlèvements d'équarrissage sont disponibles en ligne. Le cahier d'épandage est présent.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation s'effectue en régie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un extincteur par bâtiment. La dernière vérification est datée du 18/10/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul de 3 500 l avec une double paroi.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La société d'équarrissage ATEMAX se déplace à la demande et f ournit des bons d'enlèvement électroniques. Présence d'un congélateur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est complet. Les quantités d'azote organique épandues sont bien relevées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen IED a été transmis le 20/07/2018.
Proposition de l'inspection : Sans objet NOM ET SIGNATURE DE(S) L’INSPECTEUR(S) […] 9/9
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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