Au regard des constats réalisés durant la visite d’ inspection, l'inspection des installations classées ne propose pas de suites.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Classement des ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2002, article Titre I
L'inspection des installations classées a analysé l a situation administrative vis-à-vis du donner-acte du 16 juin 2020, les fiches de donnée sécurité des produits sur site et la nomenclature des ICPE de décembre 2021. La rubrique n° 4801 pour laquelle l'exploitant est en capacité d'avoir un dépôt d'une quantité de 935 tonnes n'est pas soumise à un seuil SEVESO. L'exploitant respecte le donner-acte du 16 juin 2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté en séance et transmis par c ourriel un inventaire de l'état des stocks réalisé mensuellement pour l'année 2022 et d e janvier 2023. Il a présenté également un plan des stockages.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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