L'exploitant a déclaré les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs et du (des) poste (s) de livraison sur le site OREOL, toutefois il manque les dates relatives : • au dépôt du dossier de demande d'autorisation (ou du PC), • à la délivrance de l'avis de l'autorité environnementale, • à l'arrêté d'autorisation ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter la déclaration OREOL avec les dates manquantes et transmettre les justificatifs au service de l'inspection des installations classées.
L'exploitant tient à jour l'état de ses stocks, bac par bac, sur tableur numérique pour les alcools bruts et les alcools neutres. Un plan permet de localiser et d'identifier les différents bacs. Cette action de traçabilité doit être également réalisée concernant le stockage d'eau de vie et de cartagène (actuellement regroupé en quatre zones) afin de faire apparaître clairement les volumes de stockage par zone ainsi que la localisation des zones de stockages. Concernant les autres produits détenus sur le site, l'exploitant a opté pour une gestion par quantité maximale au regard des petits volumes concernés et de leur faible consommation : - Acide phosphorique : 5 fûts, 5 bidons - Acide nitriq
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.