Installation classée à Saint-Thibéry (34630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur 5 points de contrôle. Deux écarts sont relevés : - le premier concernant l'absence d'une vanne permettant le confinement des eaux susceptibles d'être polluées sur site, - le deuxième portant sur la réalisation d'analyses des eaux complètes et conformes.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rétention eaux incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-IV
Lors de la visite, l'inspectrice n'a pas constaté la présence d'une vanne permettant de confiner l'ensemble des eaux et écoulements du site. Par courriel du 18 octobre 2024, l'exploitant indique qu'une vanne existe et qu'elle est située dans le regard à côté du débourbeur. Il s'est engagé à envoyer des photos de cette vanne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit envoyer des photos de la vanne de rétention des eaux présente sur site. La date butoir est fixée au 30 novembre 2024.5/7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
Les eaux résiduaires sont rejetées au milieu naturel. L'exploitant a transmis les résultats d'analyses réalisées le 21 décembre 2022. La teneur en demande chimique en oxygène (DCO) était légèrement supérieure à la limite de qualité (302 mg/l pour une limite de qualité fixée à 300 mg/l). Par ailleurs, les polluants spécifiques recensés au d) de l'article 35 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012, n'ont pas fait l'objet de mesures. L'exploitant indique que les analyses n'ont pas pu être réalisées en 2023 en raison de la sécheresse. L'exploitant prévoit de réaliser des analyses en décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les résultats d'analyse de 2024, comprenant l'ensemble des paramètres demandés, notamment les polluants spécifiques. La date butoir est fixée au 31/01/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'inspectrice a constaté que le nombre de bennes et le volume de déchets sont inférieurs au seuil maximal de 550 m³ enregistré par l'arrêté préfectoral. 4/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
L'inspectrice a constaté la présence d'un local de stockage des déchets diffus spécifiques (DDS) sur rétention. Le rangement des DDS correspond au plan des stockage affiché dans le local. Les produits incompatibles (acide, base) sont bien stockés sur des rétentions distinctes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Sur site, l'inspectrice a constaté la présence d'un débourbeur-déshuileur. Après avoir été traitées par cet équipement, les eaux sont acheminées dans un bassin de rétention, puis sont rejetées au milieu naturel. L’exploitant a transmis à l’inspectrice le bordereau de suivi des déchets du 04/09/2024 concernant les boues issues du nettoyage du débourbeur-déshuileur. Les boues collectées sont acheminées à la station d’épuration de Pézenas.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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