Installation classée à Lissieu (69380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003203650
Commune
Lissieu (69380)
Département
Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 17 mars 2026
SIRET
33079435500033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'exploitant procèdera: - à la mise à jour du plan de l'installation comportant l'identification des différentes zones (en cours d'exploitation, évitement, suite d'exploitation, etc) ainsi qu'un nouveau relevé topographique. - à la mesure des retombées de poussières pour l'année 2026. Ces documents seront étudiés lors de la prochaine visite d'inspection.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Condition d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2020, article 2.1.4
5/7 Le stockage des déchets est organisé par paliers d'1m 50cm. La visite sur site a permis de constater un bon compactage des déchets, permettant une bonne stabilité du stockage. Le réaménagement du site est concentré sur la parcelle n°B-1846 pour les premières années de l'installation. Le stockage des déchets a actuellement été réalisé à la côte de 264 m NGF (la côte finale de la parcelle est de 270 m NGF). L'exploitant a présenté lors de l'inspection un plan de l'installation datant de 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procèdera à la mise à jour du plan de l'installation comportant l'identification des différentes zones (en cours d'exploitation, évitement, suite d'exploitation, etc) ainsi qu'un nouveau relevé topographique. La mise à jour du plan d'exploitation sera étudiée lors de la prochaine visite d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les rapports de mesure des retombées de poussières en amont de l'inspection.Les valeurs mesurées en limite de propriété est de maximum 28 mg/m²/jour pour l'année 2022 et 14 mg/m²/jour pour l'année 2023. Les résultats des mesures sont conformes à la réglementation en vigueur. Néanmoins, l'exploitant n'a pas procédé à la mesure de retombées de poussières en 2024 et 2025. Les mesures des retombées de poussières pourront être réalisées tous les 5 ans après 3 résultats consécutifs conformes.6/7 Cependant, aucune mesure n'a été réalisée en 2021 car l'accueil des déchets n'a débuté qu'en 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procèdera à une surveillance de la qualité de l'air par une mesure des retombées de poussières pour l'année 2026. Le rapport de mesure sera tenu à la disposition de l'Inspection lors de la prochaine visite d'inspection, sauf en cas de mesure anormale, qui, dans ce cas, sera transmis à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2020, article 1.2
L'exploitant a présenté, lors de la visite d'inspection, le registre papier des déchets inertes acceptés sur l'installation. L'installation accepte environ 1 200 m3 de déchets inertes par an pour les années 2024 et 2025. A date, l'installation de stockage de déchets inertes a acceptée 210 m3 de déchets pour l'année 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2020, article 2.2.1
Lors de la visite d'inspection sur site, l'inspection des installations classées a pu constater le bon évitement des secteurs suivant: - la partie nord et est du site accueillant des pelouses sèches, - la partie sud du site non exploitée en proximité de la falaise. Ce point de contrôle n'appelle pas de remarques particulières.
Mesures de réduction pour la préservation de la faune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2020, article 2.2.2
7/7 Il est constaté lors de la visite sur site, que la délimitation de l'installation est réalisée à l'aide de clôture à fils de fer. Cela permet à la petite et moyenne faune de circuler comme prescrit par l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020.
Thèmes : Autre · Clôture transparentes pour la faune
Qualité des déchets externes admis sur 2510, 2515, 2516, 2517 et 2760
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant a présenté lors de la visite d'inspection le registre papier d'acceptation des déchets inertes. celui-ci est à jour et complet. Les déchets proviennent exclusivement des chantiers de la société DESPRAS TP (chantier de particulier essentiellement). Dans le cas d'acceptation d'un chantier plus important avec des volumes de déchets inertes conséquent, l'exploitant demande les analyses de sol et réalise un déplacement sur site en amont. En cas de conditions météorologiques défavorables pour la bonne exploitation de l'installation, un stock tampon des déchets est réalisé dans l'entrepôt couvert de DESPRAS TP à Lissieu.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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