Au sein de la carrière était présent un transit de matériaux provenant de la CNR, ce transit était enregistré sous le n°2016321-0015 du 15 novembre 2016 (superficie de l'aire de transit de 29 900 m² sur les parcelles ZA 61, 7 , 8 et 9). Lors de la visite, l'inspection a constaté que le stock de matériaux a été utilisé et qu'il ne reste plus rien sur place. La zone où étaient stockés ces matériaux va être extraite et remise en état sous forme de plan d'eau comme prévu dans l'arrêté d'autorisation de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une procédure de cessation d'activité peut être réalisée dès à présent pour cette activité de transit toutefois l'exploitant
L'exploitant dispose d'extincteurs régulièrement contrôlés répartis sur le site. L'article 17 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 précise que : « Si les moyens de défense incendie sont moindres, l'exploitant est en mesure de présenter à l'inspection des installations classées, l'accord écrit des services d'incendie et de secours et les justificatifs attestant des moyens de défense incendie immédiatement disponibles demandés par ces mêmes services ». 4/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire un point avec le SDIS afin de déterminer les besoins en eau du site. Suite à la visite, l'inspection a transmis à l’exploitant les coordonnées du service
Un point a été fait avec l'exploitant sur les rubriques ICPE applicables à son installation : – 2661-1 : la capacité de production (transformation à chaud par extrusion de matières plastiques) est passée de 9 t/j à 16 à 20 t/j. Le seuil de l'enregistrement pour la rubrique 2661-1 est de 10 t/j, celui de l'autorisation est de 70 t/j. Non-conformité 1 : Un défaut d'enregistrement est constaté sur la rubrique 2661-1. Une mise en demeure est donc proposée à madame la préfète de la Drôme et une information au procureur est faite même si l'exploitant semble de bonne foi (ne connaissait pas la réglementation ICPE ayant repris le site en 2011 alors que le récépissé de déclaration datait de 2003) et
La visite d'inspection a permis de faire un point avec l'exploitant sur les différentes rubriques ICPE : – rubrique 2661-1-a : 40 t/j – A ==> la rubrique a évolué et la transformation de polymères est dorénavant soumise à enregistrement entre 10 et 70 t/j. L'exploitant a précisé que sa production tournait plus autour de 23 t/j, actuellement, au lieu de 40 t/j. Il espère pouvoir retrouver la production antérieure si l'activité redémarre. – rubrique 2662-1-a : 31 500 m³ – A ==> cette rubrique a également évolué et le seuil d'autorisation n'existe plus, le seuil de l'enregistrement est dorénavant de 1 000 m³. L'exploitant doit préciser le volume maximal stocké. – rubrique 2661-2-b : 13 t/j – D
Un point sur les rubriques ICPE a été réalisé avec l'exploitant : • 1175-2 : l'exploitant a déclaré ne plus utiliser de liquides organohalogénés, il les a remplacés par le produit Neutralène (fournisseur IBIOTEC – la fiche de données de sécurité précise bien qu'il n'y a aucune mention de dangers) : l'exploitant doit faire une cessation partielle d'activité concernant cette rubrique 1175 soumise à déclaration, • 2661-1 : pas de changement, • 2661-2 : pas de changement, • 2662-2 : passage de A à E par courrier de l'exploitant pour antériorité au 27/08/2010 :1 000 m³ de mousses de polyuréthanne, 600 m³ de mousses de polyéthylène et 400 m³ d'autres produits : pas de changement, • 2940-2-b : pas
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.