Installation classée à Saulgé (86500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les prescriptions contrôlées sont pour partie respe ctées. L’exploitant devra mettre en place un volucompteur lié au forage d’appoint et tenir à jou r un relevé mensuel des données issues de ce compteur. Un correctif au niveau du déclaratif du volume annuel d’eau prélevée sur site est également attendu. -4)
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Pollution de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 3.2.4 Thème : Prévention des pollutions accidentelles – eaux de process
5/9Concernant la gestion des eaux de process, un système de flotteur automatique permet de détecter si le bassin d’eau claire atteint un niveau trop faible, signifiant une quantité d’eau évacuée insuffisante. Dans ce cas, l’appoint se déc lenche. En cas d’emballement, le trop plein serait évacué vers le bassin de pompage. De fait, a ucune interaction n’est rendue possible entre les eaux claires et les eaux de process contenant de l’huile ou des produits polluants. Les boues contenant environ 30 % d’eau sont évacuées vers un nouveau bassin de décantation. Actuellement, l’exploitant assure un suivi du forag e dans le cas exceptionnel où un volume d’eau doit être prélevé, ainsi que de la consommation globale en eau sur le site. En revanche, il n’existe pas de compteur permettant de s’assurer du bon fonctionnement du clarificateur et de l’étanchéité du bassin de décantation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un volucompteur lié au forage d’app oint et tenir à jour un relevé mensuel des données issues de ce compteur. Les volumes d’eau prélevés seront à déclarer annuellement dans GEREP.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Prélèvement d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 3.2.5 Thème : Prélèvement d’eau
L’exploitant déclare annuellement le volume d’eau p rélevé pour l’exploitation du site. Celui-ci est limité à 40 000 m³ par an. L’exploitant déclare via la plateforme GEREP pour l es années 2021 et 2022 une consommation d’eau de 30 000 m³, tandis que les déclarations 202 3 et 2024 font état d’un volume prélevé de 10 000 m³. Ces estimations sont issues d’un calcul effectué pa r l’exploitant sur la base de la production annuelle moyenne et de la part d’eau concentrée dans le sable traité. Une erreur dans le calcul pour les années 2023 et 2 024 est à l’origine de la baisse dans les volumes d’eau prélevés déclarés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Reprendre les calculs estimatifs de la quantité d’eau prélevée sur site pour les années 2023 et 2024 et transmettre les résultats à l’inspection des installations classées. Faire la part entre le volume d’eau réellement cons ommé et le volume d’eau prélevé dans les résultats transmis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant 6/9
Pollution de l’air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 3.3 Thème : Pollution de l’air
L’exploitant dispose d’un stock de sacs de floculan ts de 25 kg en partie dans le local situé à proximité du clarificateur (1/2 palette) et en part ie dans un dépôt maintenu fermé (3 palettes) situé sur la zone industrielle. Le versement de flo culant est effectué dans une trémie. L’injection dans le clarificateur est gérée par un automate qui régule la quantité de floculant nécessaire en fonction du taux d’argile. Les engins et camions utilisés pour l’exploitation du site sont entretenus par un organisme extérieur, dans un garage à proximité de l’usine de Montmorillon. Compte-tenu du matériel utilisé (les camions d’un âge moyen de 6 ans disposent d’une technologie récente), l’exploitant admet ne pas dis poser d’un suivi précis de la vérification de la conformité des émissions moteur à l’issue des opérations de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un devis permettant de justifier la nat ure des opérations de maintenance effectuées sur les engins utilisés sur site ainsi que le détai l des pas de maintenance préventives prévu pour la vérification des émissions moteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 3.2.6-1 Thème : Eaux rejetées
La gestion des eaux de process de la carrière se fa it en circuit fermé avec appoint de l’eau du bassin de pompage. Les eaux de lavage sont dirigées vers un clarificateur d’où seront évacuées les boues. Les eaux pluviales sont quant à elles dirigées vers un bassin de décantation dit 4 bassin d’orage 5. Les 3 derniers rapports d’essais des paramètres phy sico-chimiques de l’eau rejetée effectués en 2023, 2024 et 2025 ne montrent aucun écart par rapport aux valeurs limites réglementaires concernant le pH, température, DCO, la concentratio n en matière en suspension (MES) et en hydrocarbures. Un écart important avait été constaté en 2022 conce rnant la concentration en MES. L’exploitant estime que le prélèvement avait été réalisé directement au niveau du clarificateur.
Caractéristiques de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 1.3 Thème : Caractéristiques de l’autorisation
L’exploitant a transmis à l’inspection des installa tions classées un porter-à-connaissance comprenant une renonciation de l’exploitation d’une partie de la surface autorisée (soit 15 ha) faute de concrétisation des débouchées relatives à l’extraction d’argile, ainsi qu’une demande d’extension sur une parcelle contiguë à l’ouest de l’exploitation actuelle sur une surface de 4.9 ha. Le jour de l’inspection, il est constaté que l’exploitation n’a pas encore débuté sur la parcelle objet 4/9de la demande d’extension. L’exploitant transmet le plan d’exploitation actual isé pour l’année 2025. Le site est découpé en 3 plans, seul la planche relative à la zone d’extraction en cours est mis à jour annuellement (planche n°3). L’épaisseur d’extraction maximale ainsi que la cote minimale NGF de fond de carrière sont respectées.
Pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 3.2.3-3 Thème : Prévention des pollutions accidentelles – eaux pluviales
Comme indiqué au point 1, les eaux pluviales récupé rées dans les fossés sont déversées dans un bassin d’orage isolé qui ne se vide pas, permettant ainsi à l’exploitant de ne pas avoir recours au forage d’appoint. Dans le cas où le bassin se tarit , une pompe permet de faire l’appoint au niveau du clarificateur. Compte-tenu du plan de circulation des eaux sur site, aucune eau de lavage n’est renvoyée dans le bassin de pompage.
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 3.4 Thème : Bruit
Les deux derniers rapports de contrôle des niveaux sonores transmis par l’exploitant (octobre 2020 et février 2025) montrent un respect des valeurs réglementaires des émergences. L’inspection note néanmoins que la campagne de mesurage prévue en 2023 n’a pas été effectuée. 7/9Une vigilance est attendue en vue de la programmati on du prochain contrôle à mettre en place d’ici 2028.
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 3.5 Thème : Déchets
L’exploitant dispose d’un plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour en juin 2022. L’ensemble de la fraction grossière (sables et graviers) est extraite et vendue. Les terres de découvertes sont entreposées sous forme de merlons en périphérie du site. Les fines issues du lavage des sables sont traitées dans le clarificateur puis les boues sont acheminées dans les bassins de décantation qui fonctionnent en alternance. Il n’y a pas d’apport sur site de déchets externes à la carrière. Une aire étanche est en place sur le site et sur la quelle sont effectués le plein d'essence des véhicules.
Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 4.2 Thème : État final
La fin de l’exploitation du site est prévue pour 2030. Conformément au porter-à-connaissance déposé par l’ exploitant (cf point n°2), l’objectif final de la remise en état du site, visant à le réintégrer d ans son milieu naturel (prairies et cultures à vocation agricole) n’est pour le moment pas modifié. Cependant, l’activité d’extraction de la carrière a conduit à l’apparition de plusieurs plans d’eau susceptibles de présenter un intérêt significatif d’un point de vue faunistique et floristique. L’exploitant a initié la réalisation d’une étude faune-flore dont les résultats pourraient modifier le s objectifs de remise en état des parcelles concernées. 8/9Le bassin d’orage qui devait initialement être curé sera quant à lui maintenu sous forme de mare. L’inspection constate le jour de la visite la présence d’un front de taille colonisé par des Hirondelles de rivage que l’exploitant sera tenu de préserver.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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