La société OFTP a satisfait aux obligations de remise en état de son installation située "ferme de Sébastopol" sur la commune de TOUL. La mise en demeure peut être levée (arrêté préfectoral n° 2020-1339 du 7 décembre 2020).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Réalisation des travaux de remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2024, article 2
L'exploitant a transmis à la préfecture de Meurthe-et-Moselle son mémoire de cessation d'activités en réponse à l'arrêté préfectoral complémentaire n°2024-0149 du 24/06/2024. Ce document a pour objectif de justifier la finalisation des travaux de couverture demandés par cet arrêté. Des photographies illustrent les différentes phases de travaux. L'inspection des installations classées a constaté lors de la visite d'inspection la réalisation de ces travaux. L’examen des éléments contenus dans ce dossier et les constats faits lors de la visite du site du 8 avril 2025 démontrent que la société OFTP a satisfait aux obligations de remise en état de son installation située "ferme de Sébastopol" sur la commune de TOUL.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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