Inspections ICPE

MDPA (anciennement STOCAMINE)

Installation classée à Wittelsheim (68310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006702296
CommuneWittelsheim (68310)
DépartementHaut-Rhin
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées12 depuis 21 septembre 2022
SIRET94675164100170

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La valeur relevée en mars est dans la même gamme que celle mesurée en décembre et ne démontre toujours pas d'ennoyage en cours du compartiment. L'inspection suggère à l'exploitant de faire évoluer le rapport annuel de façon à rendre plus lisible l'incertitude des mesures en lien avec la profondeur des ouvrages et la méthode utilisée. Cette in - certitude tempère de plus les constats sur l'évolution de l'ennoyage.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Suivi de l'ennoyage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2023, article 6.2

L'inspection s'est tenue lors du relevé de niveau dans le forage profond VAPB2. Les dernières mesures dataient d'octobre et de décembre 2025.

Thèmes : Autre · surveillance de l'ennoyage

Contrôle du forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2023, article 6.2

En date du 24 mars, les MDPA n'ont pas encore fait réaliser ce contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection attire l'attention des MDPA sur la nécessité de faire réaliser rapidement ce contrôle. Les conclusions pourront utilement alimenter les réflexions de la tierce expertise demandée sur l'étude visant à compléter le réseau de suivi de l'ennoyage.

Thèmes : Risques chroniques · surveillance de l'ennoyage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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