MICHEL Wittelsheim (carrière) — Eaux pluviales
Arrêté Préfectoral n° 2004-89-1 du 29 mars 2004 complété, articles 23.2. 5/12 et 28-3-2-4
Lors de la visite d’inspection du 17 juin 2021, il avait ét é constaté un dépassement récurent de la valeur limite autorisée pour le pH au niveau des rejets des eaux pluviales (au niveau des séparateurs d’hydrocarbures n° 1 et 3). Une échéance au 31 décembre 2021 a été accordée à l’exploitant dans l’arrêté de mise en demeure du 12/08/2021 pour se mettre en conformité avec les prescriptions susmentionnées. Lors de la visite du 27 janvier 2023, des dépassements en pH étaient présents sur l’ensemble des séparateurs d’hydrocarbures (cf. rapport d’analyse Eurofins du 21/10/2022). Le service d’inspection a également examiné les résultats des mesures de la surveillance des rejets d’eaux pluviales r