L'Inspection des Installations classées a réalisé une visite de contrôle inopinée sur le site de la société SEA dans le cadre du suivi d’une mise en demeure (MED), relative à son installation. Lors de la visite du site, l’Inspection a constaté que l’installation servait à stocker une très grande quantité de produits, notamment : • des métaux et notamment du cuivre, du laiton et de l'aluminium ; • des déchets métalliques en vrac et non triés ; • des déchets électriques et électroniques (DEEE), notamment des centaines d’équipements d’électroménager tels que des machines à laver, des réfrigérateurs et des fours ; • une grande quantité de ballons d'eau chaude ; • des véhicules hors d'usage en ét
L’exploitant a déclaré une surface de stockage de déchets métallique de 224 m². Selon l’estimation 7/16des inspecteurs par Geoportail la surface occupée par ces déchets métalliques est plutôt de l’ordre de 950 m². Cette valeur reste en dessous du seuil du régime de l’enregistrement qui est de 1000 m². Toutefois, la surface déclarée de 224 m² est largement dépassée. La prescription contrôlée n’est pas respectée ce qui constitue une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant la quantité de déchets métalliques stockés sur le site, l’exploitant devra sous 1 mois : - soit se conformer à la surface d’entreposage déclarée de 224 m², - soit modifier la surfa
La société LEAR CORPORATION utilise deux références de kit air-bag différents qui sont connectés aux sièges automobiles sur la chaîne de montage. Les kits sont stockés en masse à proximité de la chaîne de montage. (Voir photos en Annexe 1) Les références sont : 1. airbag module SAB ASP - 5.1, Autoliv France 2. airbag module DM-SAB-12 de Dalphimetal Espana S.A Position de l’exploitant Les marchandises relevant de la classe 9 de l’ADR ne sont pas censées relever de la rubrique 4220 ou 4210. (cf application Circulaire du 26/11/09 relative au contenu des rubriques 1310 à 1313, 1320 et 1321) Position de l’inspection L’ADR s’applique au transport et la circulaire de 2009 fait référence à des rubri
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4 de l’annexe II
L’exploitant a indiqué mettre à la disposition de ses locataires le logiciel DOCOSTOCK qui est un outil de gestion des matières stockées dans l’entrepôt. Les locataires doivent y renseigner leur stock de produits non-dangereux toutes les semaines. Pour la semaine du 26 janvier, le locataire CaiNiao a bien renseigné la masse de produits stockés, mais le locataire Mondial Relay n’a indiqué qu’un volume de produits stockés. De plus, le logiciel ne permet pas d’avoir une synthèse donnant des informations sur les produits et matières présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ceci constitue une non- conformité. L’état des stocks donné par l’exploitant indique que l’entrepôt ne st
Lors de la visite, l’inspection a constaté qu’entre les deux cellules louées par la société M-Market (cellules 307 et 308), le mur coupe-feu présentait toujours une fissuration au niveau du linteau de la porte coupe-feu, sur toute sa largeur. Par courriel du 30 janvier 2026, l’exploitant a transmis les devis relatifs aux travaux de maçonnerie concernant la porte coupe-feu ainsi qu’à l’installation d’une porte coupe-feu coulissante EI120, tous deux signés le 30 janvier 2026. Toutefois, lors de la visite, l’inspection a également constaté qu’un rack avait été installé dans la cellule 308, empêchant la fermeture de la porte coupe-feu menant à la cellule 307 . Cette situation constitue une non-c
L’exploitant s’est équipé récemment d’un état des stocks centralisé via la société APB CONSEIL qui a mis en place une solution avec QR code. Chaque lo cataire déclare en ligne ses matières stockées via un formulaire structuré conforme aux exigences réglementaires. La plateforme génère automatiquement un état des stocks, accessible en t out temps. Elle permet la consultation des fiches de données de sécurité, et offre un état syn thétique vulgarisé destiné à l’information du public. Les documents présentés en inspection correspondent au format simplifié destiné à la communication au public. Non-conformité n°1 L’état des stocks doit comporter toutes les matières présentes sur le site. L’inspec
L’exploitant a indiqué ne pas disposer des plan et schéma des réseaux d’eau requis. Ceci constitue une non-conformité. Pendant la visite, l’Inspection a constaté la présence de regards et de deux séparateurs d’hydrocarbures : un dans la cour de réception et d’entreposage des véhicules située à l’arrière du site et un autre entre les deux ateliers, au niveau du stockage des fluides issus de la dépollution. Les eaux issues des aires de démontage/dépollution (dans l’atelier) ainsi que les eaux pluviales du site sont dirigées vers les regards de manière gravitaire et transitent ensuite par le séparateur d’hydrocarbures de l’établissement. Le site comporte deux points de rejet : un pour les eaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.