Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - 2.7
Les produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol sont stockés dans un local présentant une cuvette de rétention étanche et suffisante pour contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Les huiles de vidange sont contenues dans un réservoir fixe de stockage en fosse maçonnée, muni d'une jauge de niveau. Non-conformité : l'étanchéité de ce réservoir d'huiles de vidange n'a pas pu être vérifiée, l'exploitant ne procédant à aucun contrôle en la matière.
Par sondage, l'inspection a vérifié la présence d'extincteurs notamment au niveau du bâtiment n° 2. Ces derniers ont été contrôlés par un organisme compétent le 17 mai 2024. Par ailleurs, l'exploitant dispose de six robinets d'incendie armés (RIA) destinés à lutter contre un départ de feu dans le bâtiment n° 2. […] ont été remplacés en 2024 au niveau de la zone d'expédition. En revanche, l'inspection constate que ces derniers ne sont toujours pas en service en raison de l'absence d'alimentation en eau. Selon l'exploitant, la mise sous pression du réseau est « imminente ». L'inspection relève une non-conformité en constatant d'une part que les six RIA de la zone d'expédition ne sont pas opéra
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.