Installations classées inspectées à Saint-Clair-du-Rhone
4 installations de Saint-Clair-du-Rhone (38370) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ADISSEO FRANCE SAS— Saint-Clair-du-Rhône (38370)3 points de contrôle avec suites administratives
ECTRA— Saint-Clair-du-Rhone (38370)5 points de contrôle avec suites administratives
PRAYON— Saint-Clair-du-Rhône (38370)4 points de contrôle avec suites administratives
SICLER César— Saint-Clair-du-Rhône (38370)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe 1
Les constats 1, 2, 3, 5 et 6 établis lors de la visite du 23 avril 2025 se fondent sur les obligations issues soit : • du règlement (UE) 2019/1021 modifié du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, • du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Les constats établis sont donc similaires en nature et reposent sur le même fondement : l'exploitant n'était pas en mesure de fournir la composition détaillée des 2 émulseurs utilisés sur le site afin de j
ADISSEO FRANCE SAS — Stockage MSH - Remplissage et soutirage des réservoirs de stockage de MSH
Arrêté Préfectoral du 26/10/2018, article 9.1.8.3
6/12 Il a été constaté sur site que les canalisations affectées au transport de MSH étaient supportées par des racks en hauteur, entre l’unité de production de MSH et les stockages de MSH, puis entre les stockages et les unités de production de MMP. Il s’agit de canalisations double-enveloppe depuis 2019, à l’exception de la portion de canalisation (quelques dizaines des mètres) rejoignant l’unité MMPS1 (Samouraï) depuis la séparation des flux de MSH entre les unités MMPS1 et MMPE2. Pour la protection contre les chocs liés à des engins de manutention de hauteur supérieure à celle des racks, des « gabarits » ont été mis en place côtés Sud et Est. L’inspection a toutefois noté lors de la visit
8/23 L'inspection a notamment permis de constater la mise en œuvre de la récupération des flux au niveau de l'atelier Saturation (date de réalisation au 6 janvier 2025) et des travaux en cours de finalisation pour l'atelier de conditionnement Daphné. La récupération des eaux sera effective avant la fin d'année 2025. L'exploitant a mis en œuvre les travaux de récupération et de valorisation des flux chargés en phosphore en sortie des ateliers selon le calendrier défini à l'article 2 de l'APC du 24 mai 2023. Ce dernier prévoit également une séparation des flux de l'atelier Giltex en 2026 selon les résultats obtenus par les actions précédentes au regard de la conformité des rejets sur les param
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.