Préalablement à la visite, l'exploitant a adressé à l'Inspection les documents suivants : - le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) relatif à la partie usine, créé le 28/06/2005 et mis à jour le 13/03/2026 ; - le DRPCE relatif à la partie STEP + méthaniseur, créé le 29/09/2020 et mis à jour le 30/11/2023. Le DRPCE relatif à la partie usine présente la procédure de classement de zone, une description de l'usine, un recensement des produits inflammables (gaz et poussières) et un tableau d'analyse du risque de formation d'atmosphères explosives avec la classification de la zone ATEX et son étendue spatiale. L'Inspection relève que dans les sources d'inflammation possib
L'inspection a demandé à voir les dernières factures d'eau de l'exploitant : du 01/10/2024 au 01/04/2025 : 244 m3• du 01/04/2025 au 17/09/2025 : 185 m3• L'exploitant a donc consommé 429 m3 d'eau sur une période d'un an, ce qui est largement supérieur à la limite de 100m3/an fixée par son arrêté préfectoral. L'exploitant indique qu'il a eu une fuite en août 2025 estimée à environ 200m3, fuite depuis réparée. Toutefois, même en prenant en compte cette fuite, la consommation annuelle reste largement supérieure à 100 m3/an. L'inspection a donc demandé le relevé des consommations sur ces 4 dernières années. L'exploitant a envoyé ces relevés par mail le 18/02/2025 : 03/21 à 04/22 = 286 m3• 03/23 à
L’arrêté ministériel du 6 juin 2018 fournit dans son article 17 une liste de substances dont l’analyse des rejets aqueux doit être faite selon le secteur d’activité. La base de données « BD ActiviPoll » du Bureau des Ressources Géologiques et Minières (BRGM) établit une liste des substances polluantes susceptibles d’être émises par secteur d’activité. Pour les déchets dangereux et non dangereux (codes E38.11Z et E38.12Z sur la BD ActiviPoll), les substances qui sont susceptibles d’être émises selon le BRGM au regard de l’activité de l’exploitant sont les suivantes : métaux (As, Cd, Cr total, Cu, Hg, Ni, Pb et Zn), cyanures libres, HAP , Indice phénols, hydrocarbures. L’exploitant a montré le
Arrêté Préfectoral du 20/02/2014, article Anexe I 4.4) et 4.5)
Les déchets sont apportés par camions sur le site d’Apt, où ils sont déchargés au niveau d’une zone de déchargement matérialisée sur la plateforme. En moyenne une à deux fois par mois, ils sont ensuite repris, après un tri visuel, pour être mis en stockage au sud de l’alvéole sud-ouest par une entreprise désignée dans le cadre d’un marché public. 9/16 Le jour de la visite, l’Inspection a pu assister au déchargement d’un camion en provenance de la déchetterie de Viens. Au sud de l’alvéole sud-ouest, il est constaté la présence d’un important stockage de déchets inertes, sur une surface estimée à environ 400 m² (outil de mesure disponible sur le site internet Geoportail). Il est constaté des g
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
L'exploitant a fourni un document intitulé "Réseaux SCA SYLLA V1.pdf". Cependant, lors de l'ins - pection, seul un plan du réseau pluvial de la toiture du bâtiment principal a été présenté . Ce plan est jugé non complet ou non mis à jour conformément aux exigences réglementaires. 4/7L'Article 4-II et III de l'Arrêté Ministériel du 02/02/1998 (dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28/02/22) impose l'établissement d'un schéma de tous les réseaux et d'un plan des égouts , mis à jour régulièrement, datés, et tenus à disposition de l'Inspection. L'absence d'un schéma global et détaillé (incluant les dispositifs de protection et les ouvrages internes) contrevient à cette pres - cription, car une
Lors de la précédente visite d’inspection du 18 octobre 2024, l’Inspection a constaté que l’exploitant n’a pas respecté la périodicité de réalisation du contrôle périodique de l’efficacité énergétique de sa chaudière (dernier rapport daté du 24 octobre 2019) et a proposé de mettre en demeure l’exploitant de respecter cette prescription. L’exploitant a formulé ses observations sur le rapport de l’Inspection et a transmis par mail en date du 9 janvier 2025 le rapport de contrôle périodique de l’efficacité énergétique de la chaudière établi par l’APAVE le 6 décembre 2024. L’exploitant ayant apporté une réponse satisfaisante au constat de la précédente visite d’inspection, la prescription a été
Pour rappel, lors de la visite du 29/01/2024, l'Inspection avait constaté que : • la porte du local de stockage de liquide inflammable ne présente pas une tenue au feu de 2 heures ; • l'exploitant n'était pas en mesure de justifier la tenue au feu du mur donnant vers la voie périphérique extérieure ; • le local de stockage de liquide inflammable est équipé de grilles d'aération, non pourvues de dispositifs de fermeture automatique assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour le mur. Par courrier adressé par mail du 03/10/2024, l'exploitant indique à l'Inspection que : • la porte du local a été changée. La fiche technique de la porte est jointe au courrier ; elle indiq
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.