Installation classée à Apt (84400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401258
Commune
Apt (84400)
Département
Vaucluse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
4 depuis 17 juin 2022
SIRET
33215085300023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
L'exploitant a mis en place les mesures nécessaires pour pouvoir remettre en activité son four à calcination. En revanche, une consommation d'eau excessive a été identifiée par l'inspection, pour laquelle l'exploitant doit mener des investigations complémentaires.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Origine des approvisionnement en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2014, article 4.1.1
L'inspection a demandé à voir les dernières factures d'eau de l'exploitant : du 01/10/2024 au 01/04/2025 : 244 m3• du 01/04/2025 au 17/09/2025 : 185 m3• L'exploitant a donc consommé 429 m3 d'eau sur une période d'un an, ce qui est largement supérieur à la limite de 100m3/an fixée par son arrêté préfectoral. L'exploitant indique qu'il a eu une fuite en août 2025 estimée à environ 200m3, fuite depuis réparée. Toutefois, même en prenant en compte cette fuite, la consommation annuelle reste largement supérieure à 100 m3/an. L'inspection a donc demandé le relevé des consommations sur ces 4 dernières années. L'exploitant a envoyé ces relevés par mail le 18/02/2025 : 03/21 à 04/22 = 286 m3• 03/23 à 04/24 = 467 m3• 04/25 à 09/25 = 185m3•8/8 04/24 à 04/25 = 433 m3• 04/22 à 03/23 = 332 m3• L'exploitant indique qu'il a signalé en mai 2024 au service eau & assainissement de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon que ses factures lui paraissaient très élevées. Il indique également que la chasse d’eau défectueuse d’un wc a été changée en 2025. A la suite de cette inspection, l'exploitant s'est rendu compte qu'il consomme beaucoup plus d'eau que ce qu'il devrait, compte tenu de l'absence de machine à laver, de douche ; la consommation principale d'eau étant celle utilisée pour l'aspersion en sortie du four à calcination pour rabattre les poussières. L'exploitant a également remarqué suite à l'inspection que ses installations consomment de l'eau le week end alors que l’usine est fermée, de même que pendant les périodes de congés. L'exploitant s'est donc rapproché de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon à ce sujet, qui lui a indiqué pouvoir réaliser une vérification par jaugeage de son compteur. En conclusion, l'exploitant suspecte avoir soit un compteur défectueux, soit des fuites non identifiées sur son réseau qui est vieillissant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mener les investigations nécessaires pour comprendre sa consommation d'eau et identifier les solutions pour revenir à une consommation conforme à son arrêté préfectoral. Il doit, sous un délai de 3 mois, transmettre ses conclusions à l'inspection, accompagnées d'un planning de mise en place des solutions retenues.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Origine des approvisionnement en eau
Constat le 17/06/2022 : L’exploitant n’a pas réalisé de mesures des rejets en poussières de ses fours de depuis 2017. Constat le 24/05/2023 : Par courriel du 19/01/2023, l’exploitant a transmis le rapport des mesures réalisées par un organisme agréé les 9 et 10 novembre 2022. Ce rapport fait apparaître les non-conformités suivantes, concernant le four de calcination : • non-respect de la vitesse minimale d’éjection (5,9 m/s mesurés pour 15 m/s requis) ; • non-respect de la concentration et du flux en poussières, respectivement mesurés à 211 mg/Nm3 et 2,75 kg/h (valeurs moyennes des 3 essais) pour des valeurs limites de 100 mg/Nm3 et 1 kg/h. Constat le 18/12/2024 :5/8 Par courriel du 18/01/2025, l’exploitant a transmis le rapport n° 373690497.2.rev1.R des mesures réalisées par un organisme agréé (BE bureau Véritas) le 17 novembre 2023 et présenté en séance le 18/12/2024. Ce rapport fait apparaître les non-conformités suivantes, concernant le four de calcination : • non-respect de la vitesse minimale d’éjection (4.68 m/s mesurés pour 15 m/s requis) ; • non-respect de la concentration et du flux en poussières, respectivement mesurés à 1280 mg/Nm3 et 9.77 kg/h (valeurs moyennes des 3 essais) pour des valeurs limites de 100 mg/Nm3 et 1 kg/h. Par courriel du 18/01/2025, l’exploitant a également transmis le rapport n° 378490215.3.R des mesures réalisées par un organisme agréé (BE bureau Véritas) le 25 janvier 2024 et présenté en séance le 18/12/2024. Ce rapport fait apparaître les non-conformités suivantes, concernant le four de calcination : • non-respect de la vitesse minimale d’éjection (8.50 m/s mesurés pour 15 m/s requis) ; • non-respect de la concentration et du flux en poussières, respectivement mesurés à 514 mg/Nm3 et 2.22 kg/h (valeurs moyennes des 3 essais) pour des valeurs limites de 100 mg/Nm3 et 1 kg/h. L'exploitant précise en visite qu'entre les analyses de 2022 et 2023, il a changé les buses d'aspersion des poussières en haut de la cheminée. L'exploitant explique la valeur de 1280 mg/Nm3 en 2023 par un problème de prélèvements qui auraient été réalisés trop bas. Pour l'analyse de janvier 2024, l'exploitant a donc fait réaliser les prélèvements en haut de sa cheminée. Il a par ailleurs entre-temps ajouté un cône en inox au bout de sa cheminée pour augmenter la vitesse déjection. En conclusion, aucun des changements réalisés par l'exploitant n'a permis l'obtention d'analyses conformes. L'exploitant ne s'est donc pas conformé à l'arrêté de mise en dem
Proposition de l'inspection : Levée de suspension, Levée de mise en demeure
Tonnage des activités relatives à la rubrique 2640-1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2014, article 1.2.1
Constat le 17/06/2022 : L'exploitant réalise une comptabilité de sa production d'ocre par année glissante, sur la période allant du 1er avril de l'année "n" au 31 mars de l'année "n+1". Ainsi, il indique avoir fabriqué : - période du 01/04/2020 au 31/03/2021 : 653 tonnes ; - période du 01/04/2021 au 31/03/2022 : 1008 tonnes. Constat du 18/12/2024 : L'exploitant indique en visite que le dossier de porter à connaissance qu'il pensait faire, en vue de solliciter une augmentation de la capacité annuelle de production d’ocre, n'est plus d'actualité, du fait notamment d'une perte de chiffre d'affaires suite à des contre-façons en Afrique. Il indique également qu'avant la précédente inspection qui a donné lieu à la mise en demeure du 05/07/2023, il produisait au coup par coup, en fonction des commandes de ses clients, ce qui l'a amené à plusieurs reprises à dépasser son tonnage annuel maximal (article 1.2.1 de son AP du 26/11/2014) de 800 tonnes. Pour éviter ceci à l'avenir, l'exploitant indique à l'inspection que depuis la mise en demeure, il produit 800 t/an, afin de constituer un stock utilisable d'une année sur l'autre. Ainsi il indique en visite qu'il a, sur la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, produit maximum 800 tonnes d'ocre. L'exploitant a transmis par mail du 10 janvier 2025 le relevé de ses productions entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 : le bilan est de 793 tonnes, conformément à l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 05 juillet 2023. Constat du 16/02/2026 : La production d'ocre entre le 01/04/2024 et le 31/03/2025 est de 721 tonnes, ce qui est donc conforme à l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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