Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Marmagne

2 installations de Marmagne (71710) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE — Stockage des matériaux

AP Complémentaire du 11/05/2017, article 5

Les déchets d'extraction et les déchets extérieurs sont actuellement mis en stockage définitif au niveau de la verse 1 en partie ouest de la carrière. Selon le dossier de porter à connaissance de 2016 ayant conduit à la prise de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2017, l'exploitant indique que les déchets d'extraction sont exempts de toute pollution externe, qu'ils possèdent un caractère inerte et ne présentent pas de risques pour l'environnement et la santé humaine. Cette justification est basée sur une étude (ou note) interne du 10 février 2012 visant à définir les seuils d'acceptabilité des déchets inertes extérieurs dans la carrière. Cette note s'appuie sur des résultats d'analyses r

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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