L'atelier batterie du bâtiment AGS est équipé de caméras thermographiques, d'un système de désenfumage et de deux bassins permettant d’immerger une batterie. Lors de la visite, une batterie était immergée dans le bassin situé à côté de l'atelier de désassemblage. L'exploitant a déclaré qu'il s'agissait de la première fois qu'un échauffement avait eu lieu et qu'il prévoyait de la laisser immergée au moins 24h. Le marquage au sol de la zone de stockage des batteries en attente au sein du bâtiment AGS n'était plus visible. Un stock de cartons neufs était présent au sein du bâtiment AGS. Même s'il se situe en dehors de la zone des flux modélisés à partir desquels une propagation peut se produire
4/6 Le bureau d’études GES, mandaté par la société Beurrière d’Isigny et la société Electropoli, a présenté les résultats de l’étude de compatibilité des rejets avec le respect du bon état de la masse d’eau l’Yvrande à l’inspection des installations classées. Cette étude fait suite à une demande de l’inspection des installations classées à la Société Beurrière d’Isigny d’évaluer l’impact de ses rejets sur l’Yvrande lors de la visite sur site menée par l’inspection le 11 juin 2024. Afin de mener une étude pertinente, compte tenu de la proximité des rejets de la Société Beurrière d’Isigny et de la société Electropoli, il a été convenu entre les 2 parties d’élargir cette étude à l’échelle des 2
Le 26 février 2024, ce plan a pu être consulté dans le cadre de l'inspection, néanmoins, l'exploitant de la carrière du Moulinet ne transmet pas celui-ci à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie de façon annuelle tel que prévu par son arrêté préfectoral. Aucun plan n'a été reçu depuis l'année 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, au moins une fois par an, le plan d'exploitation mis à jour de sa carrière. Cet envoi peut être électronique (ubdcm.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : 477, boulevard de la Dollée BP 70271 50001 Saint-Lô Cedex
Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-12
L'exploitant a présenté la fiche technique sur le bruit de mai 2022, qui identifie les sources potentielles de bruit. En cas de plainte, l'exploitant précise que la procédure générique de traitement des non-conformités s'applique, avec une analyse des causes et une recherche des actions correctives. Néanmoins, à date, il n'est pas fait mention dans la fiche technique sur le bruit de mai 2022 à la procédure générique de traitement des non-conformités. L'exploitant rappelle que des mesures sonores sont réalisées sur le site tous les 3 ans. Le dernier contrôle a été réalisé en août 2024. Les résultats sont conformes en limites de propriété et en zones à émergence réglementée. Demande à formuler
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.