Installations classées inspectées à Port-Jérôme-sur-Seine
8 installations de Port-Jérôme-sur-Seine (76330) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AIR LIQUIDE HYDROGENE— Port-Jerome-sur-Seine (76170)8 points de contrôle avec suites administratives
CABOT CARBONE SAS— Lillebonne (76170)7 points de contrôle avec suites administratives
CERTAS ENERGY FRANCE— Port-Jérôme-sur-Seine (76330)1 point de contrôle avec suites administratives
Lors de l'inspection, la mesure en continu du niveau d'exploitation via deux détecteurs a été observée. Les deux détecteurs indiquaient des valeurs identiques, tant au moment des observations sur le terrain qu'en salle de contrôle. L'exploitant a indiqué que si les valeurs entre les deux détecteurs venaient à diverger d'au moins 3%, alors une alarme se déclenchait. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter les explications quant au choix de la valeur de 3%. Lorsqu'un capteur dysfonctionne, en plus du déclenchement de l'alarme, l'exploitant est informé et les dispositifs d'arrosage se déclenchent. L'exploitant a indiqué qu'un tel évènement était survenu dans la nuit
AIR LIQUIDE HYDROGENE — Inventaire des émissions atmosphériques et des flux d’effluents aqueux
Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2 de l’annexe I
Dans son dossier de réexamen, l'exploitant indique qu'il souhaite conserver les éléments mis en place bien qu’ils ne répondent pas à toutes les caractéristiques de l’inventaire tel que décrit dans la MTD 2 " inventaire pour la réduction des émissions atmosphériques". Il indique que cette MTD est "partiellement appliquée" Le dossier de réexamen indique qu'il n'existe pas d'inventaire complet (par rapport à tous les points de la MTD 2) des émissions atmosphériques du site. Le dossier précise que les mesures des émissions atmosphériques dans les fumées a lieu 2 fois par an. L'inspection constate que ce n'est pas la cas (les mesures des rejets atmosphériques ont lieu une fois par an). Depuis le
CABOT CARBONE SAS — Valeurs limites d'Emission dans les rejets atmosphériques
AP Complémentaire du 17/12/2021, article 3.2.4
Suivi de la précédente visite: Lors de la précédente visite, l’inspection avait constaté que le rapport des rejets atmosphériques en date du 29 octobre 2024 mentionnait une valeur en NOx supérieure à la VLE prescrite. La valeur était de 786 mg/Nm³ pour une valeur limite d’émissions à 750 mg/Nm³. L’exploitant avait mené une analyse des causes et transmis un rapport provisoire concernant la mesure des émissions atmosphériques réalisée en mars 2025. L’inspection a bien reçu le rapport définitif de mesure des émissions atmosphériques de mars 2025 sur l’émissaire SRPJ4, indiquant une concentration de 336 mg/Nm³ conforme à l’arrêté. 6/19 Conformité aux VLE: En amont de la visite, l’exploitant a tr
Code de l’environnement du 29/12/2023, article R. 181-46
Plusieurs modifications sont en cours de réalisation ou à l'état de projet sur le site : 1- Étude en cours relative au sprinklage de l’ensemble du site ; 2- Remplacement en cours des résistances électriques des bains de traitement de surfaces par un système de récupération de la chaleur issue de la production de froid avec appoint des chaudières fonctionnant au gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 1 : L’exploitant doit, sous 1 mois, déposer, via la téléprocédure MAIOT : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048873490 un dossier de modifications pour porter à la connaissance du préfet les modifications en cours de r
Code de l’environnement du 16/09/2007, article R.511-9
Il a toutefois été constaté la présence sur site d’une quinzaine-vingtaine de bennes « VEOLIA PROPRETE ». L’examen de la benne située à l’entrée du site a mis en évidence que cette dernière était remplie de déchets cartonnés (cf. photographies). Il n’a en revanche pas pu être estimé la quantité totale de déchets présents sur site ainsi que la nature exacte de l’ensemble des déchets présents dans l’intégralité des bennes. Bien que cet usage des terrains ne contrevienne pas aux restrictions d’usages fixées par l’arrêté de servitude d’utilité publique (usage industriel autorisé sur site), cette activité est susceptible d’être classée au titre de la réglementation relative aux installations clas
Comme explicité au point de constat 2, l'exploitant a mis en place à partir de 2021 une bâche souple de 120 m3 de réserve d'eau incendie pour les secours extérieurs. Le volume de cette bâche a été calculé sur la base de l'article 4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 juin 2013 qui prescrit un débit de 60 m3/heure pour la canalisation qui alimentait les trois poteaux incendie. Cet arrêté préfectoral complémentaire a été pris dans le cadre du démarrage, sur le site de l'exploitant, d'une activité de fabrication d'émulsions de bitume, en complément de celle des bitumes modifiés. Les activités exercées sur le site des Liants Routiers de la Baie de Seine, le jour de la visite d'inspectio
Le site comprend 10 bacs de stockage de produits pétroliers ou d’éthanol, dont la présence a été observée sur le terrain. L’exploitant a extrait l’inventaire de ses 10 bacs de stockage depuis sa supervision : - 201 : GasOil (GO) - 202 : Essence U98 - 203 : Fuel Oil Domestique (FOD) - 204 : Ethanol dénaturé à l’essence - 205 : Essence E5/E10 (essence avec 5 % d’éthanol / essence avec 10 % d’éthanol) - 206 : GO - 207 : GO - 208 : GO - 209 : Ethanol dénaturé à l’essence - 210 : Ethanol dénaturé à l’essence Cette liste est cohérente avec l’arrêté préfectoral complémentaire de 2008 et les dossiers de porter à connaissance de 2017 et 2023. Les produits proviennent tous de la raffinerie, sauf l’éth
Code de l’environnement du 17/12/2024, article R.512-66-2
Usage futur considéré : Au terme de ces campagnes, une analyse des risques résiduels avait été menée pour un usage futur similaire à l’activité industrielle précédemment menée sur site, et avait conclu à une compatibilité de l'état des sols avec cet usage. Cependant, dans le cadre d’un projet de développement de la zone de Port-Jérôme, un changement d'usage du site est sollicité par l'aménageur pour la construction de logements. En ce sens, l’inspection a demandé à l’aménageur une ATTES-ALLUR, avec une nouvelle analyse des risques résiduels (ARR). Cette nouvelle ARR a été réalisée le 28/02/2024 et transmise à l’inspection. Cette ARR conclut à la compatibilité d’un usage de logement avec le s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.