Au vu des évolutions de la nomenclature des installations classées et du parc de machines de travail mécanique des métaux survenues depuis l'obtention de l'arrêté préfectoral d'autorisation, il s'est avéré nécessaire que l'exploitant réalise un bilan des activités exercées au sein de son établissement. Du bilan réalisé, il ressort que le parc de machines de travail mécanique des métaux de l'établissement présente aujourd'hui une puissance installée de 761,4 kW (inférieure à celle de 1270 kW fixée par l’arrêté préfectoral d'autorisation), si bien qu'il relève dorénavant du régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC : puissance installée comprise entre 150 kW et 1000 kW) de la rubri
L'exploitant indique ne pas avoir de système de détection automatique d’incendie de ces installations. L'inspection rappelle que cette obligation est applicable depuis le 1er juillet 2024. L’inspection demande à consulter les FDS des produits utilisés dans l’installation de traitement : - Le procap inox produit indiqué comme un mélange de produits ininflammables, - La soude produit ininflammable. Ainsi la détection incendie n’est pas obligatoire dans les lieux de stockage de ces produits. Concernant les locaux abritant l'installation de traitement de surface, il existe sur site l’atelier soude où les bains sont chauffés et l’atelier acide où le bain n’est pas chauffé. L’inspection considère
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.