2 installations de Le Boupère (85510) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Pas de stockage de fioul ou d'huile moteur sur l'exploitation Groupe électrogène équipé d'un stockage fioul intégrant une rétention Pas de stockage de produits phytosanitaires Le local de stockage des produits biocides ou désinfectant à l'entrée du site est clos mais le sol n'est pas encore bétonné, il est non étanche.
Code de l’environnement du 01/04/2026, article R.181-46
Depuis la délivrance de l’autorisation, de nombreuses modifications ont été apportées aux installations d’application de laques/vernis relevant de la rubrique 2940 : les installations implantées dans les bâtiments 003 et 007 ont été supprimées, des lignes ont été supprimées ou remplacées dans les bâtiments 019 et 025, des formulations solvantées ont été remplacées par des formulations aqueuses, la quantité mise en oeuvre dans les installations a été réduite, etc. Les installations du site ne correspondent plus aux installations décrites dans le dossier de demande d’autorisation du 12 décembre 2000 et autorisées par l’arrêté du 14 mai 2002. L’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préf
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.