Trois compteurs sont présents au niveau de l'arrivée d'eau générale (à l'extrémité du parking) pour mesurer les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau de ville et d'individualiser les consommations selon les usages : "eau industrielle" , "eau incendie" et "eau sanitaire". Un quatrième compteur dit d'"appoint", est implanté dans la station technique, en aval du compteur "eau industriel". En fonctionnement normal, l'exploitant relève l'index de ces trois premiers compteurs chaque 1er du mois (ou au plus près) et reporte la valeur dans le fichier général de suivi des consommations du site. Néanmoins, suite à une fuite survenue en juin 2025 sur la tuyauterie d'eau industrielle, le réseau d
L'exploitant assure le suivi des stocks via une extraction en temps réel de son logiciel ERP, alimenté par le magasinier. Si ce dispositif est techniquement robuste, il présente un inconvénient de taille : l’absence d'intégration des flux de déchets dangereux (non-conformité). Bien que les vérifications sur le terrain confirment la cohérence globale des stocks, une mise à jour de l'outil est nécessaire pour garantir la concordance de la grandeur physique utilisée sur les contenants (masse ou volume) et celle enregistrée dans le logiciel. Enfin, afin d'optimiser l'exploitation de cet état en situation de crise, il est recommandé de restructurer le document en s'appuyant sur les préconisations
Code de l’environnement du 01/01/2023, article R.512-39-2
Vu le courrier de Tolix en date du 31 octobre 2025 à la ville d’Autun proposant un usage futur de type « industriel ». L’avis de réception par le service urbanisme de la commune d’Autun est daté du 3 novembre 2025. L’usage futur n’appelle pas d’observations. Le courrier proposant l’usage futur a toutefois été transmis tardivement et postérieurement à la notification de cessation d’activité, à l'ATTES-SECUR et à l'ATTES-MEMOIRE. Il apparait judicieux de solliciter un retour rapide de la commune Autun pour sécuriser le choix de l’usage futur qui pourrait être contesté. Le propriétaire du terrain est la société Tolix. Le code de l'environnement impose à l'exploitant qu'il transmette également à
L’exploitant a établi une liste des substances utilisées et sa liste des FDS est à jour. Le tableau permet de connaître substance par substance avec numéro CAS la composition des produits. Si un numéro CAS ressort comme contenant des PFAS, une alerte apparaît. L’exploitant a recherché les PFAS qu’il pouvait éventuellement utiliser. Peu de FDS indique les produits de dégradation. L’exploitant n’identifie pas de substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation. Il n’a donc pas formalisé de liste. Toutefois, les résultats des campagnes d’analyse réalisées en décembre 2023 et janvier et février 2024 indiquent que quelques substances PFAS et AOF ont été quantifiés d
Constat 01-23042026 : l’exploitant a fait évacuer les batteries extraites des VHU le 31 mars 2026. Elles ont été reprises par l’entreprise […] à Epinac. Joint par téléphone pendant l’inspection, […] a indiqué qu’il n’a réalisé que le transport du site d’Autun vers le site PAPREC METAL à Chalon-sur-Saône. Il indique qu’elles n’ont pas transité par son site d’Epinac. Ceci n’est pas cohérent avec le BSD papier transmis qui indique l’établissement VIEILLARD comme : 2. installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévu (temporaire) 10. expédition reçue à l’installation de destination. Constat 02-23042026 : non conformité : l’exploitant n’a pas utilisé trackdéchets pour l’é
Code de l’environnement du 01/06/2023, article L.512-7 ; R.511-9
Rappel des constats 2023 Les surfaces occupées par les activités d’entreposage des véhicules en attente de dépollution, des opérations de dépollution, d’entreposage des déchets et des pièces non destinées à la revente sont supérieures à 100 m². Constat 01-20072023 : non-conformité : la surface actuelle dédiée à l'activité d'entreposage et de dépollution/démontage des véhicules hors d'usage est supérieure à 100 m². Le jour de la visite, l'installation exploitée est donc soumise à autorisation simplifiée (enregistrement) au titre de la rubrique 2712-1 de la nomenclature des ICPE. L'installation relève du titre I du livre V du code de l'environnement. Elle est exploitée sans titre. 7/18
L’exploitant n’a pas été en mesure de nous présenter le registre des déchets. L’exploitant indique à titre de justification que les personnes qui avaient la charge de ce registre sont parties de la société. Il s’agit d’une non-conformité récurrente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place le registre des déchets. Nous proposons donc de mettre en demeure l’exploitant de respecter cette prescription dans un délai d’1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.