Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L'exploitant mentionne qu'il existe : - des évaluations à chaud à chaque formation faite par le formé (fiche d'évaluation à chaud, quizz) ; - des évaluations à froid réalisées par le manager ou le pilote de l'action pour vérifier l'acquisition des compétences du formé : audit de mise en situation ;• diplôme, certificat ou qualificateur interne ;• entretien annuel ;• - des évaluations des prestataires (si externe) par le département formation sur la base des feuilles de retour des formés mais aussi du service achat pour la prestation. Ces points sont repris dans la procédure "00379-V12". Il est également mentionné dans cette procédure de prévoir au minimum une évaluation à chaud (à l'issue de
SCAPARF — Porter à connaissance modification des capacité de stockage
Lettre du 31/07/2025
L'exploitant doit clarifier sa demande sur les points suivants : - page 2, les besoins maximaux en produits 4510/4511 sont à clarifier en présence de liquides inflammables. - page 3, l'arrêté préfectoral actuel prévoit 2 situations : °le stockage de LI, sans produit de type 4510/4511, °le stockage de LI en deçà du seuil de déclaration avec des produits 4510 (57 tonnes)/4511 (350 tonnes). L'exploitant doit clarifier son tableau présenté en bas de page 3. Il souhaite associer les produits de type LI avec les produits 4510/4511 (1 seule ligne in fine). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : l'exploitant doit expliciter les mesures mises en place pour ne pas atte
Constat du 5 décembre 2023 Suite à l’étude acoustique réalisé par la société ALFACOUSTIC le 22 juin 2022, l’exploitant a réalisé des travaux d’insonorisation afin de se mettre en conformité : - écrans acoustiques au niveau de la tour aéroréfrigérante ; - porte acoustique au niveau du local compresseur. Une nouvelle mesure de bruit, effectuée le 28 mars 2023 par la société ALFACOUSTIC, a présenté des résultats non conformes. Sur proposition de la société ALFACOUSTIC, l’exploitant a fait réaliser la pose d’un retour complémentaire de l’écran acoustique existant à l’aide de 2 modules de panneaux supplémentaires. Les dernières analyses de bruit, réalisées le 29 septembre 2023 par la société ALFA
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.